Télécom et Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Bell Canada
Ottawa, le 28 janvier 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0081
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom (« BTNC ») CRTC 2020-81, Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication, (Dossier du CRTC no 1011-NOC2020-0081) – Demande de renseignements supplémentaires
Monsieur,
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81 et dans la demande de renseignements datée du 30 novembre 2020 (DDR de novembre), le Conseil a demandé que les réponses des entreprises traitent de ses pratiques en tant que FST et/ou EDR, ainsi que des pratiques de toutes ses marques et filiales. Il appert que Bell Canada n'a pas abordé les pratiques de facturation de deux de ses marques complémentaires, en particulier Lucky Mobile et PC Mobile.
Bell Canada est priée de répondre à toutes les questions énoncées dans la DDR de novembre concernant les pratiques des marques susmentionnées. Ceci étant dit, si ces marques fournissent strictement des services prépayés et n'émettent pas de relevés de facturation aux clients, cela doit être indiqué dans votre réponse.
Afin de garantir que le dossier public est complet, l’information supplémentaire demandée doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 4 février 2021. Toutes les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, à cette date. Les réponses seront affichées sur le site Web du Conseil peu de temps après leur réception et peuvent être consultées au lien suivant 1011-NOC2020-0081.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, à cette date.
De plus, toute partie à cette instance peut maintenant déposer ses derniers commentaires au sujet de ces réponses au plus tard le 11 février 2021.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Patrick Arseneau, analyste principal, Politique sociale et des consommateurs à patrick.arseneau@crtc.gc.ca.
Sincères salutations.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et politique stratégique
cc : Liste de distribution
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