Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Keith Mahar
Ottawa, le 13 octobre 2021
Notre référence : 1011-NOC2021-0281
PAR COURRIEL
Keith Mahar
Objet : Demande 2021-0228-4 – Demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw
Bonjour,
Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir vos commentaires concernant la demande de Rogers Communications Inc. au nom de Shaw Communications Inc.
Nous avons pris connaissance de votre intervention, de même que des pièces jointes qui l’accompagnent. Votre intervention étaye clairement vos points de vue et le Conseil estime qu’elle est complète. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu de comparaître pour faire une présentation orale au cours de l’audience.
Tel qu’indiqué dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281, la présente demande ne porte pas sur les services de télécommunication filaires de Shaw (y compris les services de téléphonie résidentielle et Internet), les services de télécommunication sans fil (y compris la téléphonie sans fil exploitée sous les marques Freedom Mobile et Shaw Mobile), et l’automatisation opérationnelle et la sécurité, puisque la modification à la propriété de ces éléments ne nécessite pas l’approbation préalable du Conseil. Ces éléments seront toutefois soumis à l’examen du Bureau de la concurrence et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Le Conseil tiendra compte de vos commentaires relatifs à la demande lorsqu’il rendra sa décision.
Claude Doucet
Secrétaire général
- Date de modification :