Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Ted Woodhead (Rogers Communications Inc.)
Ottawa, le 2 novembre 2021
Notre référence : 1011-NOC2021-0281
PAR COURRIEL
Ted Woodhead
Premier vice-président
Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
OBJET : Demande 2021-0228-4 – Demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw
Ted Woodhead,
Cette lettre fait suite à une requête procédurale déposée le 15 octobre 2021 par Rogers Communications Inc. (Rogers). Rogers a demandé au Conseil de permettre aux intervenants favorables suivants de comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021, annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281 :
- Diane Austin, Owen Sound Chamber of Commerce, Owen Sound (Ontario), intervention no 136
- Christine Smith-Martin, Coastal First Nations/Great Bear Initiative, Vancouver (C.-B.), intervention no 249
- Justin D’Entremont, Saskatchewan Premier Ball Hockey League, Saskatoon (Saskatchewan), intervention no 237
- Daniel Taylor, créateur et animateur de l’émission « When Paintings Come Alive », Kelowna (C.-B.), intervention no 92
- Karen Tanaka, personne de Vancouver (C.-B.), intervention no 58
- Knud Petersen, Southern Alberta Council on Public Affairs, Lethbridge (Alberta), intervention no 334
- Dr. Kendall Ho, UBC Digital Emergency Medicine, Intercultural Online Health Network, Vancouver (C.-B.), intervention no 170
Dans une lettre du Conseil du 13 octobre 2021, le Conseil a refusé une requête procédurale antérieure de Rogers pour que le Conseil permette aux intervenants favorables de comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021. Dans cette lettre, le Conseil note que Rogers ne peut pas déposer une requête procédurale au nom d’un tiers à moins que Rogers ou ce tiers ait démontré que Rogers est autorisée à agir au nom de ce tiers.
Dans le cadre de sa nouvelle requête procédurale, Rogers a fourni des courriels provenant de ces intervenants qui indiquent que Rogers est autorisée à agir au nom de ces tiers et que ces intervenants veulent comparaître virtuellement à l’audience publique.
Le Conseil est satisfait des preuves fournies par Rogers de son autorité de représenter les intervenants dans le cadre du dépôt de cette requête et de la pertinence de leur participation à l’audience. Par conséquent, le Conseil approuve la requête procédurale de Rogers du 15 octobre 2021 pour que le Conseil autorise les intervenants susmentionnés à comparaître à l’audience publique du 22 novembre 2021.
L’ordre du jour révisé de l’audience a été déposé au dossier de cette audience, sur le site Web du Conseil, afin de refléter ces changements.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Claude Doucet
Secrétaire général
- Date de modification :