Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 26 juillet 2021
Notre référence : 8663-C41-202002517
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
Étage 19
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Intention de CoopTel d’entrer dans le territoire d’exploitation du Groupe Maskatel LP à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec
Monsieur,
Le 2 juillet 2021, le Conseil a reçu la lettre du Groupe Maskatel LP (Maskatel) à la suite de l’expression d’intérêt de CoopTel d’offrir des services concurrentiels dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec, desservie par Maskatel.
Dans sa lettre, Maskatel a indiqué que, en ce qui concerne la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, il confirme que tous les services de gros et les tarifs requis sont déjà en place et qu’il n’y a pas de problèmes de mise en œuvre associés au projet de CoopTel d’agir comme une entreprise de services locaux concurrente (ESLC).
Le personnel estime que CoopTel peut maintenant commencer à offrir ses services dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Le personnel rappelle aux deux entreprises qu’une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) et une annexe C doivent être signées pour la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de Télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.coop
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
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