Télécom - Lettre du Conseil adressée à diverses parties
Ottawa, le 31 mars 2021
Notre référence: 1011-NOC2021-0124 et 1011-NOC2021-0069
PAR COURRIEL
Elliott Richman
Directeur exécutif
Deafness Advocacy Association of Nova Scotia
daans@ns.sympatico.ca
Myles Murphy
Directeur exécutif
Newfoundland and Labrador Association of the Deaf
myles.murphy@nf.sympatico.ca
Donald Prong
Directeur exécutif
Ontario Association of the Deaf
dprong@deafontario.ca
RE: Demande pour prolonger le délai de la DHH Coalition afin de compléter leur réplique dans le dossier TBNC 2021-69: Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Monsieurs,
Le Conseil a reçu votre lettre datée du 29 mars 2021 de la part de Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS), de Terre-Neuve et Labrador Association of the Deaf (NLAD) et Ontario Association of the Deaf (OAD), collectivement reconnu sous le nom : DHH Coalition, demandant une prolongation de délai du dépôt des commentaires en réplique de la DHH Coalition de cette instance. Plus précisément, la DHH Coalition a demandé au Conseil de prolonger ce délai du 1er avril 2021 au 6 avril 2021. À l’appui de sa demande, la DHH Coalition a invoqué qu’elle avait besoin d’un délai additionnel afin de réviser les interventions qui n’ont pas été soumises en langue des signes américaine et puisque la DHH Coalition et son personnel sont très occupés puisqu'ils sont en fin d’année fiscale.
Le personnel du Conseil prend acte des raisons mentionnées et encourage la DHH Coalition à déposer ses commentaires en réplique, et ce, dès que possible. Le Conseil examinera cette demande de prolongation de délai dans le cadre de son évaluation du dossier public de l’instance.
Une copie de la présente lettre de procédure et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Veuillez recevoir, Monsieurs, nos meilleures salutations.
Original signé par
Courtney Fitzpatrick
Conseillère juridique
courtney.fitzpatrick@crtc.gc.ca
c.c.
Nanao Kachi nanao.kachi@crtc.gc.ca
Adam Balkovec adam.balkovec@crtc.gc.ca
Noémie Lebel noemie.lebel@crtc.gc.ca
Liste de distribution pour l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2021-69
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