Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc)
Ottawa, le 21 juillet 2021
Notre référence : 8740-N1-202104405
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire no 1131 de Norouestel - Tarif des services spéciaux – Retrait de l’article 767
Le 6 juillet 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, conformément à l’avis de modification tarifaire no 1131, dans laquelle la société proposait de retirer l’article 767 - Services Internet du GTNO pour le montage spécial pour l’éducation. Norouestel a indiqué que le client a transféré ses services vers un nouveau tarif de services spéciaux (TSS), qu’il n’y a plus de client abonné à ce service et qu’il n’y a plus de demande pour ce TSS.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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