Télécom - Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 août 2021
Notre référence : 8663-J92-202101369
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Prolongation des demandes de renseignements - Demande déposée en vertu de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association concernant l’élaboration de tarifs du service 9-1-1 PG de détail et de gros dans les régions géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires
La présente fait suite à une demande de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), datée du 11 août 2021, visant à prolonger les dates de dépôt des réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil liées à la demande de la partie 1 susmentionnée. Le 10 août 2021, le personnel du Conseil a demandé des renseignements détaillés sur les approches qui offrent l’approximation la plus raisonnable pour associer les abonnés sans fil au fournisseur de réseau du service 9-1-1 PG le plus susceptible d’être responsable de la transmission de leurs communications 9-1-1 PG au centre d’appels de la sécurité publique (CASP) approprié. Les réponses devaient être déposées au plus tard le 23 août 2021 et les répliques aux réponses au plus tard le 30 août 2021.
L’ITPA soutient qu’un délai supplémentaire est nécessaire en raison des limites des ressources en lien avec : (i) la période de construction estivale; (ii) les réponses aux divers programmes de financement de la large bande; et (iii) la période des vacances d’été. L’ITPA fait également valoir qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre pleinement aux demandes de renseignements, ainsi que pour élaborer des réponses complètes, compte tenu du congé de la Fête du Travail. En conséquence, l’ITPA demande que les délais soient prolongés jusqu’au 3 septembre 2021 pour les réponses aux demandes de renseignements et jusqu’au 14 septembre 2021 pour les répliques aux réponses.
Le 12 août 2021, TELUS a déposé une lettre appuyant la demande de prolongation de l’ITPA, en invoquant des raisons similaires, notamment les vacances d’été et d’autres échéances réglementaires.
Compte tenu des circonstances susmentionnées, le personnel considère que la demande de prolongation est raisonnable et accorde les délais supplémentaires demandés par l’ITPA et appuyés par TELUS.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Taryn Adams pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Joel McGrath, CRTC, joel.mcgrath@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
ITPA
Jonathan L. Holmes, directeur exécutif regulatory@itpa.ca
Intervenants
Bell Canada, Philippe Gauvin, avocat général adjoint bell.regulatory@bell.ca
Québecor Media, Dennis Béland, vice-président, Affaires réglementaires - Télécommunications regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., Howard Slawner, vice-président, Réglementation, Câble regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc., Dean Shaikh, vice-président, Affaires réglementaires dean.shaikh@sjrb.ca
TELUS, Stephen Schmidt, vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation regulatory.affairs@telus.com
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