Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 1 septembre 2021
Notre référence : 8740-N1-202105684
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1137 – Services Internet terrestres – Augmentation des limites de vitesses et d’utilisation
Bonjour,
Le 19 août 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel proposant des modifications à son Tarif général CRTC 3001 – Article 1735 – Services Internet par voie terrestre, dans laquelle elle propose, entre autres, d’augmenter les vitesses de téléversement et de téléchargement et d’augmenter les limites d’utilisation pour certains forfaits Internet résidentiels et d’affaires par câble et par fibre jusqu’aux locaux des abonnés.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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