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Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Bev Kirshenblatt (Société Radio-Canada)

Ottawa, le 11 Juin 2021

PAR COURRIEL 

Madame Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
181 rue Queen
Ottawa, ON
K1P 1K9
bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca

OBJET : 2021-0338-1 - CBCS-FM Sudbury, ON demande d’apporter des modifications technique à l’émetteur de rediffusion CBEC-FM Elliot Lake

Madame Kirshenblatt,

La présente donne suite à la demande déposée par Canadian Broadcasting Corporation (CBC) visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation CBEC-FM Elliot Lake, Ontario, un émetteur de rediffusion de CBCS-FM Sudbury, qui a été publiée en tant que application de Partie 1, le 28 Mai 2021.

Intimés

  1. Conformément à l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles), toute demande est signifiée à tout intimé. L’intimé est défini à la partie 1 des Règles comme « toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur ». Les lignes directrices concernant les Règles de pratique et de procédureNote de bas de page1comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des intimés (paragraphe 61). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque les parties pouvant être considérées comme intimés varient selon les faits précis de la demande.

Nous constatons que vous avez indiqué à la section 8 du formulaire de demande qu'aucun intimé n'a été signifié. Cependant, le personnel note également que dans la demande 2021-0337-3 pour la station de radio de langue française CBON-FM Sudbury, concernant la rediffusion de son émetteur CBON-FM-5 Elliot Lake (Ontario), le titulaire a desservi CJTK-FM-3 Elliot Lake, ON, un émetteur de rediffusion de CJTK-FM Sudbury, autorisé à Harvest Ministries Sudbury.

Compte tenu de ce qui précède, vous êtes par conséquent tenu de signifier votre demande à CJTK-FM Sudbury ainsi qu’aux titulaires de licence de services de radio qui desservent Elliot Lake qui pourraient également avoir des « intérêts [qui] sont opposés à ceux du demandeur » au plus tard le 16 Juin 2021.

Prenez note qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 16 Juin 2021.

De plus, conformément à l'article 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour fournir les renseignements demandés, tel qu’il est indiqué dans les Règles de pratique et de procédure.

Information sur les intimés:

L’information demandée dans cette lettre doit être présentée au Conseil au plus tard le 16 Juin 2021, à défaut de quoi, la demande pourrait être retournée afin d’être complétée et présentée de nouveau au Conseil si CJNE-FM Radio Inc. désire donner suite à la proposition.

Le Conseil exige que les intervenants présentent leur réponse ou d’autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) » et qu’ils remplissent la « page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » qui figure sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre demande, veuillez communiquer avec moi par téléphone, au 873-355-8845, par télécopieur, au 819-994-0218, ou à l’adresse courriel suivante : Rebecca.matar@crtc.gc.ca

Je vous prie d’agréer, Madame Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Rebecca Matar
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

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