Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 14 septembre 2021
Notre référence : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104628, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876, 8740-T66-202104884
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demande de prolongation de la période de réponse à divers avis de modification tarifaire associés aux services d’accès aux réseaux des ERMV autorisés
Le personnel du Conseil a reçu une lettre de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) datée du 8 septembre 2021 lui demandant de prolonger le délai de réponse aux interventions déposées le 7 septembre 2021 en réponse aux demandes en vertu des avis de modification tarifaire 0372, 0005, 0006, 0072, 0563 et 0564, déposées respectivement par Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et TELUS Communications Inc. (TCI).
RCCI a fait valoir que les interventions déposées étant nombreuses, substantielles et complexes, il lui faudrait plus de temps pour fournir des réponses pertinentes. De plus, RCCI a fait remarquer qu’il est d’une importance cruciale que les déterminations du Conseil en vertu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 soient réalisées sans qu’il y ait d’impact négatif sur les investissements. Par conséquent, RCCI a demandé au Conseil de prolonger le délai de réponse de 20 jours, du 17 septembre 2021 au 7 octobre 2021, notant que le Conseil a accordé aux intervenants une prolongation similaire.
Les 9 et 10 septembre 2021, Bell Mobilité, Québecor Média inc. au nom de Vidéotron Ltée (Vidéotron), RCCI, SaskTel et Xplornet Communications Inc. et Xplore Mobile Inc. (ensemble, "Xplornet ") ont déposé une réponse à la demande de RCCI.
Vidéotron et Xplornet se sont opposés à la durée de la prolongation demandée. Vidéotron a fait valoir que la prolongation demandée était trop longue compte tenu de l’urgence de mettre en place les tarifs, et que la prolongation demandée n’était pas proportionnelle à celle accordée aux intervenants. Vidéotron a proposé une prolongation de 10 jours. Xplornet a accepté la proposition de Vidéotron, estimant que cela donnerait le temps nécessaire pour répondre de manière pertinente aux commentaires, tout en évitant des retards inutiles.
Bell Mobilité, SaskTel et TCI ont appuyé la demande de RCCI. Bell Mobilité a fait valoir que la prolongation demandée n’était pas déraisonnable compte tenu de la complexité du dossier, et qu’elle serait tout de même beaucoup moins longue que les 50 à 55 jours accordés aux intervenants pour préparer leurs interventions. En outre, le retard ne serait pas préjudiciable pour les services d’accès aux réseaux des ERMV, car la période de sept ans pendant laquelle le tarif sera en vigueur ne commencera pas avant l’approbation des tarifs. TCI a fait valoir que sans la possibilité de répondre pleinement aux autres parties, le Conseil risque d’imposer des conditions pour les services qui ne tiennent pas compte de ses décisions de politique ou qui sont techniquement irréalisables.
Le personnel estime qu’étant donné la complexité des interventions déposées, chacune comportant des commentaires substantiels sur les tarifs proposés, la demande de prolongation du délai de réponse est raisonnable. Cependant, le personnel estime qu’il est suffisant de prolonger le délai de réponse jusqu’à 27 septembre 2021, ce qui donnerait aux parties un total de 20 jours civils pour déposer leur réplique.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Jeremy Lendvay, CRTC, Jeremy.Lendvay@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, Ethan.Townsend@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada, Bell Mobility bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco Leonard.Eichel@cogeco.com; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Iristel regulatory@tacitlaw.com; regulatory@iristel.com; regulatory@icewireless.ca;
ITPA jonathan.holmes@itpa.ca;
Manitoba Coalition kadil@legalaid.mb.ca; chkla@legalaid.mb.ca;
RCCI rwi_gr@rci.rogers.com; Regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel document.control@sasktel.com;
Sogetel richard.biron@sogetel.com;
TerreStar Solutions scott.gibson@terrestar.ca;
TCI Jessica.Robb@telus.com; regulatory.affairs@telus.com;
Vaxination Informatique jfmezei@vaxination.ca;
Videotron yanick.boily@quebecor.com; regaffairs@quebecor.com;
Xplornet Xplornet.Legal@corp.xplornet.com
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