Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 24 février 2021
Notre référence : 1011-NOC2019-0191
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation
Monsieur Thompson,
La présente donne suite à notre lettre du 12 février 2021 concernant les demandes de confidentialité de Norouestel Inc. (« Norouestel ») liées à son rapport sur la participation des collectivités (le « rapport ») déposé auprès du Conseil en réponse à la condition de financement énoncée dans les décisions de télécom 2020-257, 2020-258, 2020-259 et 2020-260.
Dans sa réponse datée du 17 février 2021, Norouestel a expliqué ses raisons à l’appui de sa demande de confidentialité, mais a indiqué qu’elle fournirait à toute personne consultée la version confidentielle de ce qu’elle a déposé en rapport avec la consultation des collectivités. À cette fin, Norouestel a indiqué qu’elle fournirait au Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) une version du rapport avec les informations supprimées du CPNY.
Le personnel du Conseil estime que tout préjudice invoqué par Norouestel associé à la publication dans le dossier public d’informations concernant sa consultation auprès des collectivités touchées, y compris la réponse de Norouestel, ne se produirait pas si les informations étaient divulguées uniquement à chaque personne consultée. Par conséquent, Norouestel doit divulguer, à chacun des divers groupes, gouvernements et organisations qu’elle a rencontrés, les informations contenues dans son rapport relatif à cette participation, y compris les informations concernant les personnes et les organisations que la société a rencontrées, les descriptions des observations et autres commentaires fournis à la société ainsi que les réponses fournies par Norouestel.
Norouestel doit fournir à chaque personne consultée une version du rapport avec les informations supprimées des personnes consultées respectives d’ici le 5 mars 2021. Le personnel du Conseil demande que tout commentaire que Norouestel reçoit concernant la caractérisation de la participation à la suite des divulgations soit déposé auprès du Conseil dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du commentaire.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice
Original signé par
Kim Wardle,
Financement de la large bande
Secteur des télécommunications
c.c. Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca
Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Eliana Castellanos, Conseil des Premières Nations du Yukon, executive.assistant@cyfn.net
Lisa Badenhorst, Conseil des Premières Nations du Yukon, lisa@badenhorst.ca
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