Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Carmen Lau (Rogers Media Inc.)

Ottawa, le 14 octobre 2021

PAR COURRIEL

Madame Carmen Lau
Gestionnaire principale, Finance
Rogers Media Inc.
333, rue Bloor est, 6e étage
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
carmen.lau@rci.rogers.com

Objet : Vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien de Rogers Media Inc. (Rogers)

Madame Lau,
Dans le cadre de sa vérification annuelle des contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC), le Conseil a récemment examiné les contributions de Rogers pour l’année de radiodiffusion 2015-2016. Au cours de cette vérification, le personnel du Conseil a relevé des problèmes liés à plusieurs dépenses réclamées en vue de remplir les exigences de base au titre du DCC pour plusieurs des stations de Rogers. L’annexe de la présente lettre contient une liste complète des stations touchées.

La présente lettre vise à vous informer que le Conseil conclut que certaines dépenses engagées par Rogers pour l’année de radiodiffusion 2015-2016 n’étaient pas conformes à la Politique de 2006 sur la radio commerciale.

Le Conseil ne conteste pas nécessairement l’admissibilité des initiatives ou des destinataires des contributions au titre du DCC ci-dessous. La situation de non-conformité découle plutôt d’une absence de documents pertinents et des revenus générés pendant l’un des événements retenus par Rogers sans soustraire ce montant des dépenses réclamées au titre du DCC. Le Conseil a clairement indiqué que tous les revenus générés et retenus par un titulaire dans le cadre d’un événement commandité au titre du DCC doivent être déduits des dépenses réclamées au titre du DCC ^{Note de bas de page1} .

Voici une ventilation des dépenses inadmissibles par initiative :

*Remarque – Toutes les dépenses au titre du DCC liées au spectacle d’humour ont été réclamées par CFFR.

À la lumière de ces conclusions, le Conseil ordonne à Rogers de verser le défaut de paiement total de 168 643 $ dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre, comme suit :

• 126 482 $ à FACTOR (75 % du défaut de paiement)
• 42 161 $ au Fonds canadien de la radio communautaire (25 % du défaut de paiement)

En outre, le Conseil ordonne à Rogers de déposer une preuve de paiement pour le défaut de paiement total (168 643 $) auprès du Conseil dans les 60 jours suivant la date de la présente lettre.

De plus amples informations concernant les contributions au titre du DCC et les initiatives admissibles figurent sur le site Web du CRTC : https://crtc.gc.ca/fra/general/ccdparties.htm.

Le Conseil fait remarquer que si Rogers ne fournit pas suffisamment de documents pour appuyer l’admissibilité de ses contributions pour les années de radiodiffusion futures, le Conseil pourrait conclure que ces contributions ne sont pas admissibles et cela pourrait affecter la conformité de la partie à l’égard de ses obligations réglementaires. 

Enfin, le Conseil note que les conclusions énoncées dans la présente lettre ne concernent que l’année de radiodiffusion 2015-2016 et ne portent sur aucune année de radiodiffusion subséquente. 

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

L’originale signée par Lilia Trombetti pour

Claude 
Secrétaire général

Annexe

La liste suivante présente les stations de Rogers qui ont réclamé une partie des dépenses de Wham Bam pour répondre aux dépenses de base au titre du DCC dans l’année de radiodiffusion 2015-2016. Rogers Media Inc. est titulaire des stations suivantes :

Date de modification :

2021-10-14