Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 24 août 2021
Notre référence : 8740-B2-202103993
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Avis de modification tarifaire 7632 de Bell Canada – Tarif des services d’accès CRTC 7516 – Service à large bande dégroupé – Demandes de renseignements
Le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 7632 de Bell Canada daté du 16 juin 2021, dans lequel Bell Canada propose des changements à l’article 151 de son tarif des services d’accès CRTC 7516 en vue d’y ajouter une liste de centraux où un service à large bande dégroupé est maintenant en service, y compris la date d’entrée en service.
Le 19 juillet 2021, le Conseil a reçu une intervention de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy). Bell Canada a donné sa réplique le 29 juillet 2021.
Afin d’aider le Conseil dans son analyse, Bell Canada et TekSavvy doivent répondre aux demandes de renseignements jointes à la présente lettre.
Le processus suivant est établi pour déposer des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes.
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’autre partie au plus tard le 9 septembre 2021.
- Les commentaires sur les réponses aux demandes de renseignements peuvent être déposés au plus tard le 16 septembre 2021 et les commentaires en réplique au plus tard le 23 septembre 2021.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date.
Veuillez communiquer avec Marc Pilon (marc.pilon@crtc.gc.ca) ou Tom Vilmansen (Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca) si vous avez des questions concernant cette lettre et les demandes de renseignements.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par Stais Armstrong pour
Chris Noonan
Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) sur demande seulement
Liste de distribution :
Andy Kaplan-Myrth, regulatory@teksavvy.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
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