Télécom - Lettre du Conseil adressée à Shadelle Chambers (Conseil des Premières Nations du Yukon)
Ottawa, le 12 février 2021
Notre référence : 1011-NOC2019-0191
PAR COURRIEL
Mme Shadelle Chambers
Directrice générale
Conseil des Premières Nations du Yukon
2166 – 2nd Avenue
Whitehorse (Yukon) Y1A 4P1
À l’attention de : Mme Lisa Badenhorst
lisa@badenhorst.ca
Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation
Madame Chambers,
Vous trouverez ci-joint une copie d’une lettre envoyée aujourd’hui à Norouestel Inc. (Norouestel) concernant ses demandes de traitement confidentiel des renseignements contenus dans son rapport sur la participation des collectivités (le rapport) déposé en réponse à la condition de financement énoncée dans les décisions de télécom 2020-257, 2020-258, 2020-259 et 2020-260.
Veuillez noter que le Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) a demandé la divulgation du rapport dans son intervention datée du 21 janvier 2021 déposée en réponse à l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-367 (NOC 2020-367), ainsi que dans le cadre de sa demande de divulgation du 5 février 2021 (Norouestel (CYFN) 06 5 février 2021).
Nous tenons à préciser que la lettre ci-jointe adressée à Norouestel concerne uniquement le dépôt du rapport dans le but de respecter la condition d’approbation énoncée dans les décisions susmentionnées du Conseil relatives au Fonds pour la large bande. La demande du
CYFN de verser le rapport au dossier de l’instance de l’avis de consultation 2020-367 et la demande de divulgation afférente seront traitées en temps utile dans le cadre de cette instance.
Enfin, les commentaires ou les préoccupations que vous pourriez avoir concernent la réglementation des services d’accès à Internet par satellite au détail, l’amélioration du réseau, le caractère abordable des services et d’autres questions indiquées dans l’avis de consultation 2020-367 doivent être soulevés dans le cadre de ce processus, et non en réponse au dépôt du rapport aux fins des décisions relatives au projet du Fonds pour la large bande.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Chris Seidl
Directeur exécutif
Secteur des télécommunications
c. c. Ian Baggley, CRTC, ian.baggley@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca
Kevin Pickell, CRTC, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Eliana Castellanos, Conseil des Premières Nations du Yukon, executive.assistant@cyfn.net
Stan Thomas, Norouestel Inc, regulatoryaffairs@nwtel.ca
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