Décision de radiodiffusion CRTC 2017-69
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 20 décembre 2016
Ottawa, le 10 mars 2017
Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2016-1254-9
Ajout de NDTV 24 X 7 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande d’Asian Television Network International Limited (ATN), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter NDTV 24 X 7, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- ATN décrit NDTV 24 X 7 comme un service de créneau diffusant 24 heures sur 24 et offrant des émissions de nouvelles et d’actualités. Le service provient de l’Inde et cible les membres de la communauté sud-asiatique.
- Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Secrétaire générale
- Date de modification :