Décision de radiodiffusion CRTC 2017-196
Références : Demandes de la Partie 1 affichées le 17 mars 2017
Ottawa, le 14 juin 2017
InsightEdge Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2017-0202-7 et 2017-0203-5
Ajout de Star HD et de Canal 24 Horas à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve des demandes présentées par InsightEdge Inc., en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés dans le tableau ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
Nom du service Type de service Langue du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible Star HD de créneau, diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue espagnole fournit des émissions dramatiques et de divertissement de l’Espagne Espagne Canadiens qui parlent l’espagnol, en particulier ceux provenant de l’Espagne Canal 24 Horas de créneau, diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue espagnole fournit des émissions de nouvelles, d’actualités et éducatives Espagne Canadiens qui parlent l’espagnol, en particulier ceux provenant de l’Espagne - Tel qu’énoncé dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seront approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a également indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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