Décision de radiodiffusion CRTC 2017-124
Ottawa, le 1 mai 2017
S. S. TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2017-0029-5, reçue le 20 janvier 2017
SSTV – Révocation de licence
- S. S. TV Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé en langue tierce SSTV, initialement accordée dans les décisions 2000-470 à 2000-731 (voir également la décision 2000-648), afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à S. S. TV Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
- SSTV, Décision CRTC 2000-648, le 14 décembre 2000
- Nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2 approuvés, décisions CRTC 2000-470 à 2000-731, 24 novembre 2000
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