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Décision de radiodiffusion CRTC 2017-192

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Référence : 2016-259

Ottawa, le 9 juin 2017

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique d’Aurora

Le Conseil conclut que le marché radiophonique d’Aurora ne peut pour l’instant accueillir une autre station de radio. Par conséquent, le Conseil ne publiera pas d’appel de demandes pour de nouvelles stations de radio en vue de desservir ce marché et retournera les demandes déposées par Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée, afin d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio commerciale à Aurora (Ontario).

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-259, le Conseil a annoncé avoir reçu une demande de Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée (Bola SDEC), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio commerciale à Aurora (Ontario).
  2. La ville d’Aurora se trouve à quelque 49 kilomètres au nord du centre-ville de Toronto, entre les villes de Newmarket et de Richmond Hill dans la municipalité régionale de York. En ce qui a trait aux mesures de cotes d’écoute, Aurora appartient à la région de marché central Numeris de Toronto (Centre-Toronto), laquelle a les mêmes limites que la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto. Le marché radiophonique de Toronto est présentement desservi par 31 stations de radio commerciale.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a lancé un appel aux observations sur la capacité d’Aurora à accueillir une nouvelle station et la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations dans ce marché. Selon la Politique, le Conseil doit évaluer différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt à desservir le marché, avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier les demandes afin qu’elles soient examinées au cours de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station et ensuite retourner la demande et rendre une décision énonçant ses conclusions.

Interventions et réplique

  1. Le Conseil a reçu plusieurs interventions de la part d’entreprises, de représentants de la ville et de résidents en faveur de l’attribution d’une licence à une nouvelle station de radio à Aurora. Le Conseil a également reçu une intervention de CKDX Radio Limited (CKDX Radio), de même qu’une intervention conjointe de Bell Média inc. (Bell), Corus Entertainment Inc. (Corus), Newcap Inc. (Newcap) et Rogers Media Inc. (Rogers) offrant des commentaires sur les limites du marché. Finalement, le demandeur (Bola SDEC) a déposé une intervention et une réplique. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca.
  2. Dans son intervention, Bola SDEC a déclaré que sa station CFMS-FM Markham fait affaire avec plusieurs entreprises et organisations dont le marché principal se trouve dans la région de York et qu’elles ont exprimé le besoin d’avoir accès à un moyen local de radiodiffusion offrant un bon rapport coût-bénéfice pour diffuser leur publicité à Aurora. Le demandeur a également cité deux études démontrant l’existence d’une demande pour une nouvelle station à Aurora : l’étude quantitative menée par INCanada Research Panel en 2014, ainsi que l’étude qualitative effectuée en ligne en 2015 auprès des auditeurs. Le demandeur a conclu que compte tenu de facteurs comme la population, le volume des ventes au détail et la demande des consommateurs du marché d’Aurora confirmaient sa capacité à accueillir une nouvelle station de radio.
  3. Selon CKDX Radio, titulaire de la station de radio commerciale CKDX-FM Newmarket, le périmètre principal de CKDX-FM englobe toute la population d’Aurora et dessert donc déjà Aurora, en vertu du Règlement de 1986 sur la radio. Il ajoute qu’environ 20 % des annonceurs clients de CKDX-FM au cours de l’année financière 2015-2016 ont leur siège à Aurora, et qu’autoriser une nouvelle station de radio commerciale dans cette ville aurait une importante incidence néfaste sur les revenus de CKDX-FM. Finalement, tout en arguant que le Conseil devrait retourner au demandeur sa demande en vue de desservir Aurora, CKDX radio a déclaré son intérêt à déposer une demande pour desservir ce marché advenant la publication d’un appel de demandes.
  4. Bell, Corus, Newcap et Rogers ont fait valoir que le marché d’Aurora n’avait pas la capacité d’accueillir une nouvelle station et qu’il ne constituait pas un marché indépendant de celui de Toronto. Ils ont ajouté que le marché d’Aurora était déjà bien desservi par les stations de la région du Grand Toronto (RGT). À leur avis, un nouveau service à Aurora ne ferait que diluer le marché de la publicité et se solderait en fait par l’introduction d’un nouveau service de radio à Toronto sans passer par un processus concurrentiel de demandes de licence de marché principal. Ils ont fait valoir qu’un titulaire n’exploitant qu’une seule station commerciale dans le marché déposerait sans doute auprès du Conseil, peu de temps après, une demande visant à améliorer son service et à accroître sa zone de couverture à l’intérieur de la RGT afin de maintenir son service de radio.
  5. Dans sa réplique à CKDX Radio, Bola SDEC a fait valoir que bien qu’il ne doute pas du fait que des annonceurs d’Aurora aient eu recours à CKDX-FM, la majeure partie des revenus publicitaires de cette station provient d’annonceurs nationaux, régionaux, de Barrie/Muskoka et de Newmarket. Il a ajouté que des représentants de la ville, des résidents et des institutions locales estiment qu’Aurora a la capacité d’accueillir une nouvelle station de radio et qu’ils se sont exprimés en faveur du projet. Contrairement à CKDX Radio, qui a fait valoir que l’économie du marché de Newmarket-Aurora stagnait, le demandeur a souligné que les indicateurs économiques et démographiques démontraient plutôt une croissance de l’économie d’Aurora.
  6. En réplique à l’intervention défavorable conjointe de Bell, Corus, Newcap et Rogers, Bola SDEC a expliqué qu’un service de radio à Aurora, une ville qui représente seulement 1 % des ventes au détail de la région du Centre-Toronto ne constituerait pas un concurrent bien dangereux pour les stations de forte puissance exploitées par les grands radiodiffuseurs. Il a ajouté que les préoccupations des intervenants concernant une éventuelle demande au Conseil de la part du nouveau titulaire en vue d’obtenir un moyen d’améliorer son service étaient non fondées puisqu’aucune possibilité d’amélioration n’avait été identifiée au cours de la présente instance. Finalement il a souligné qu’Aurora n’est pas desservie par les stations que ces radiodiffuseurs exploitent à Toronto.

Analyse du Conseil

  1. Une nouvelle station à Aurora couvrirait probablement les régions environnantes, y compris la ville voisine de Newmarket. Ainsi, elle concurrencerait non seulement avec CKDX-FM Newmarket, dont le périmètre de rayonnement principal englobe Aurora, mais aussi la station communautaire d’Aurora récemment autorisée (Voice of Aurora Community Radio). Conséquemment, l’attribution d’une licence à une nouvelle station risque d’avoir une incidence financière indue non seulement sur CKDX-FM, laquelle dessert déjà Newmarket, mais également sur d’autres stations de Toronto.
  2. Finalement, en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-259, le Conseil n’a perçu que peu d’intérêt à desservir Aurora, ce qui suggère qu’il pourrait s’avérer difficile pour un exploitant d’entrer dans ce marché et d’y atteindre la rentabilité.

Conclusion

  1. En se fondant sur le dossier écrit de la présente instance, sur ses préoccupations relatives aux conséquences d’attribuer maintenant une licence pour une nouvelle station de radio commerciale à Aurora et sur son présent cadre de politique, le Conseil n’est pas convaincu de la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio dans ce marché radiophonique. Il retournera par conséquent la demande déposée par Bola SDEC.
  2. De plus, conformément à l’approche établie dans la Politique, le Conseil ne sera généralement pas disposé à accepter des demandes pour une station de radio commerciale visant à desservir le marché radiophonique d’Aurora pendant les deux ans à compter de la date de la présente décision.

Secrétaire générale

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