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Décision de radiodiffusion CRTC 2017-206

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Référence : 2016-392

Ottawa, le 20 juin 2017

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River (Alberta)

Demande 2016-0392-8, reçue le 15 avril 2016
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 décembre 2016

CKYL Peace River – Conversion à la bande FM

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (Peace River Broadcasting) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peace River (Alberta) en remplacement de son entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKYL Peace River et son émetteur de rediffusion CKYL-FM-1 Peace River. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Peace River Broadcasting est une filiale à part entière de Peace Radio Network Ltd., dont le contrôle effectif est exercé par les fiduciaires de la Babiy Family Trust, Terrance J. Babiy et Cynthia J. Babiy.  
  3. La nouvelle station FM sera exploitée à la fréquence 94,9 MHz (canal 235C1), actuellement utilisée par l’émetteur de rediffusion CKYL-FM-1, avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 62 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 219,9 mètres).
  4. À l’appui de sa demande, Peace River Broadcasting a indiqué que la couverture AM de CKYL diminue constamment depuis plusieurs années en raison de la détérioration de l’équipement de transmission et de la croissance des sources externes de brouillage. Il ajoute que les coûts associés aux correctifs à apporter à la station AM seraient équivalents ou supérieurs à ceux associés à la conversion à la bande FM.
  5. La nouvelle station FM conservera la formule musicale « hot country », diffusée sur la station AM, laquelle est destinée aux adultes de 18 à 54 ans. Elle diffusera 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 97 heures de programmation locale. Dans l’ensemble, 7,3 heures de la programmation de la station seront consacrées à des bulletins de nouvelles, dont 4,4 heures de nouvelles locales et régionales.
  6. Enfin, les autres émetteurs de rediffusion actuellement associés à la station CKYL seront réaffectés à titre d’émetteurs de rediffusion de la nouvelle station FM.

Développement du contenu canadien

  1. Le demandeur doit se conformer aux exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. Selon les projections financières du demandeur, la nouvelle station générera des revenus annuels en-deçà du seuil de 1,25 million de dollars établi dans le Règlement au cours de sa période de licence et pourrait donc ne pas être tenue de verser des contributions de base au titre du DCC, et ce, tant que ses revenus annuels demeureront en-deçà de ce seuil.

Période de diffusion simultanée et révocation de la licence AM

  1. Tel qu’énoncé à l’annexe de la présente décision, Peace River Broadcasting est autorisé à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKYL pendant une période transitoire de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM. Conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion et à la demande au titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CKYL dès la fin de la période de diffusion simultanée.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-206

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peace River (Alberta) et ses émetteurs

Modalités

La licence expirera le 31 août 2023.

La station sera exploitée à la fréquence 94,9 MHz (canal 235C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 62 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 219,9 mètres).

Les émetteurs de rediffusion suivants actuellement assignés à CKYL Peace River seront réassignés à la nouvelle entreprise FM après la mise en ondes de la nouvelle station FM :

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 juin 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.
  2. Le titulaire est autorisé à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur CKYL Peace River pendant une période transitoire de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM.

Attente

Le Conseil s’attend à ce que la programmation et les pratiques d’embauche du titulaire reflètent la diversité culturelle du Canada.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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