Décision de radiodiffusion CRTC 2017-222
Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 1er mars 2017
Ottawa, le 28 juin 2017
Divers titulaires
Chibougamau et Montréal (Québec)
CKXO-FM Chibougamau et CKLX-FM Montréal – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française énumérées ci-dessous du 1er septembre 2017 au 31 août 2024. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande Groupe Radio Antenne 6 inc. CKXO-FM Chibougamau (Québec) 2016-0650-1 RNC MÉDIA inc. CKLX-FM Montréal (Québec) 2016-0819-2 - Les modalités et conditions de licence de ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Équité en matière d’emploi
- Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage Groupe Radio Antenne 6 inc. à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
- Comme RNC MÉDIA inc. est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.
Secrétaire générale
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-222
Modalités, conditions de licences et attente pour les entreprises de programmation de radio commerciale dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision
Modalités
La licence expirera le 31 août 2024.
Condition de licence propre à CKXO-FM Chibougamau (Québec)
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion pour l’entreprise.
Conditions de licence propres à CKLX-FM Montréal (Québec)
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, à l’exception de la condition 7, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion pour l’entreprise.
- La station doit être exploitée selon la formule spécialisée telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
- Le titulaire doit consacrer au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie de teneur 1 (Créations orales).
Attente pour toutes les stations
Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
- Date de modification :