Décision de radiodiffusion CRTC 2017-20

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Référence : 2016-147

Ottawa, le 24 janvier 2017

Divers titulaires
Diverses localités au Canada

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l'annexe de la présente décision, du 1 septembre 2017 au 30 novembre 2017, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités passées. Le Conseil examine le renouvellement de ces licences dans la phase 2 d'Appel de demandes de renouvellement de licence : Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d'EDR à l'égard des exigences relatives à l'offre d'un petit service de base et d'options d'assemblage souples, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-147, 21 avril 2016.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-20

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion ont été renouvelées par voie administrative jusqu'au 30 novembre 2017

Date de modification :

2017-01-24