Décision de radiodiffusion CRTC 2017-60
Ottawa, le 3 mars 2017
Télévision Sex-Shop inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2017-0102-9, reçue le 15 février 2017
VividTV – Révocation de licence
- Télévision Sex-Shop inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B payant bilingue VividTV (anciennement Vanessa), accordée à l’origine dans la décision de radiodiffusion 2007-417, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Télévision Sex-Shop inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
- Vanessa – service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2007-417, 7 décembre 2007
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