Décision de radiodiffusion CRTC 2017-36

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1er septembre 2016

Ottawa, le 3 février 2017

Société Radio-Canada
Windsor et Sarnia (Ontario)

Demande : 2016-0898-6

CBEF Windsor – Nouvel émetteur FM à Sarnia

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBEF Windsor (Ontario) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Sarnia. Le nouvel émetteur permettra aux auditeurs de recevoir la programmation d’ICI Radio-Canada Première en provenance de CBEF Windsor. Le Conseil a reçu des interventions en appui à la présente demande.
  2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 886 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 104,7 mètres).
  3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  4. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 3 février 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

 

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