Décision de radiodiffusion CRTC 2017-45
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 7 décembre 2016
Ottawa, le 20 février 2017
Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2016-1236-7
Ajout de RIDE TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve une demande de la Société TELUS Communications (TELUS), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter RIDE TV, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
- TELUS décrit RIDE TV comme un service de créneau qui diffuse, en haute définition et 24 heures sur 24, une programmation de grande qualité consacrée à la culture et au mode de vie équestres. Le service provient des États-Unis et ciblera les Canadiens intéressés par une programmation de sports et de plein air, qui possèdent des chevaux ou exploitent une ferme, et qui sont intéressés à la programmation de mode de vie équestre.
- La demande de TELUS est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’intervention en opposition, le Conseil estime que RIDE TV ne sera en concurrence, ni en tout ni en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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