Décision de radiodiffusion CRTC 2017-329
Références : Demandes de la Partie 1 affichées les 21 avril 2017, 1er mai 2017, 3 mai 2017, 11 mai 2017, 15 mai 2017 et 6 juin 2017
Ottawa, le 12 septembre 2017
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demandes 2017-0279-6, 2017-0366-1, 2017-0379-4, 2017-0400-0, 2017-0410-7 et 2017-0476-8
Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve les demandes présentées par Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la Liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. La Liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
Nom du service Type de service Langue du service Description de la programmation Pays d’origine du service Auditoire cible Kino Polska International de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue polonaise Les meilleurs films du cinéma polonais des 50 dernières années ainsi que des émissions de télévision et des documentaires Pologne Personnes de langue polonaise et personnes intéressées par les productions dramatiques et documentaires dans cette langue. Gametoon Box de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue anglaise Émissions sur les eSports qui font la revue des jeux, présentent des compétitions de eSports, les streamers populaires et le contenu viral des jeux et des sports électroniques. Pologne Personnes intéressées aux jeux électroniques et les eSports, surtout les jeunes de 18 à 34 ans. Fastnfunbox de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue anglaise Programmation sur les sports extrêmes du monde entier, depuis les courses de voitures et de bateaux jusqu’au motocross, en passant par les planches à roulettes ou à neige. Pologne Les personnes intéressées par les sports extrêmes du monde entier et surtout les spectateurs de 18 à 54 ans. Filmbox Arthouse de créneau diffusant 24 heures sur 24 25 % de langue anglaise
15 % de langue française
60 % de langue tierce (incluant le mandarin, le néerlandais, l’allemand le libanais, l’italien, le roumain, le russe et le turcLes films d’art et d’essai et du cinéma indépendant du monde entier y compris des pays suivants : Biélorussie, Chine, France, Allemagne, Italie, Liban, Nigeria, Roumanie, Russie, Pays-Bas, Turquie et États-Unis Pologne Les personnes de 18 ans et plus qui s’intéressent aux films d’art et d’essai et au cinéma indépendant du monde entier. FunboxUHD de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue anglaise Le nec plus ultra du divertissement (en 4K/Ultra HD) dont des séries dramatiques et des longs métrages, des émissions inspirantes sur les arts visuels et l’architecture, des émissions du monde entier sur la danse, l’opéra, la science et la nature, l’aventure extrême et les sports de créneaux États-Unis Les personnes de 18 et plus qui s’intéressent au nec plus ultra des émissions de divertissement. FASHIONBOX de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue anglaise Émissions sur les grands courants internationaux de la mode, les mannequins, les designers, les marques, les défilés, le magasinage dans les boutiques les plus funky et les plus selectes et des conseils sur le maquillage et les tendances. États-Unis Les personnes de 18 à 54 ans, surtout les femmes qui s’intéressent à la mode et aux tendances. - En ce qui a trait à Gametoon Box, Fastnfunbox, FunboxUHD et FASHIONBOX, la demande d’ECGL correspond à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la Liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’intervention en opposition, le Conseil estime qu’aucun de ces services ne sera en concurrence, ni en tout ni en partie, avec des services canadiens de télévision facultatifs (c’est-à-dire de télévision payante ou spécialisée).
- En ce qui a trait à Kino Polska International et Filmbox Arthouse, tel qu’énoncé dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seront approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a également indiqué que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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