Décision de radiodiffusion CRTC 2017-452-1
Référence : 2017-452
Ottawa, le 21 septembre 2018
Dufferin Communications Inc.
Orangeville (Ontario)
Dossier public de la présente demande : 2016-0635-2
CIDC-FM Orangeville – Renouvellement de licence – Correction
- Le Conseil corrige la condition de licence 1 énoncée à l’annexe de décision de radiodiffusion 2017-452 en supprimant une exemption à la condition de licence normalisée 7 énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62 qui a été incluse par inadvertance. La condition de licence corrigée se lit comme suit :
- Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
Secrétaire général
Documents connexes
- CIDC-FM Orangeville – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2017-452, 18 décembre 2017
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009
La présente décision doit être annexée à la licence.
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