Décision de radiodiffusion CRTC 2017-240

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 1^er mars 2017

Ottawa, le 7 juillet 2017

Rogers Media Inc.
Diverses localités en Ontario et en Alberta

Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énumérées ci-dessous du 1er septembre 2017 au 31 août 2024. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.

   Indicatif d’appel et localité	Demande
   CFAC Calgary (Alberta)	2016-0931-4
   CFRV-FM Lethbridge (Alberta)	2016-0932-2
   CHDI-FM Edmonton (Alberta)	2016-0947-1
   CHFM-FM Calgary (Alberta) et son émetteur CHFM-FM-1 Banff	2016-0930-7
   CHMN-FM Canmore (Alberta) et son émetteur CHMN-FM-1 Banff	2016-0922-3
   CHST-FM London (Ontario)	2016-0955-4
   CHYM-FM Kitchener (Ontario)	2016-0925-7
   CJOK-FM Fort McMurray (Alberta)	2016-0923-1
   CJRX-FM Lethbridge (Alberta)	2016-0929-9
   CKGL Kitchener (Ontario)	2016-0928-1
   CKIS-FM Toronto (Ontario)	2016-0926-5
   CKYX-FM Fort McMurray (Alberta) et son émetteur CJOK-1-FM Tar Island	2016-0924-9

2. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappel

3. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

4. Comme ce titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et du Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2024.

Conditions de licence applicables à l’ensemble des stations

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence pour les stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence supplémentaire applicable à CHDI-FM Edmonton

2. Le titulaire doit, par exception aux exigences établies par les articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), et conformément à l’article 2.2(6) du Règlement, consacrer au moins 40 % des pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement :
   • au cours de chaque semaine de radiodiffusion;
   • entre 6 h et 18 h, au cours de toute période comprise entre le lundi et le vendredi de la même semaine.

Condition de licence supplémentaire applicable à CKIS-FM Toronto

3. Le titulaire doit, au cours d’une semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 40 % des pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

Attente applicable à l’ensemble des stations

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse en sorte que sa programmation et ses pratiques en matière d’emploi reflètent la diversité culturelle du Canada.

Attente supplémentaire applicable à CKIS-FM Toronto

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire diffuse à tous les jours, à titre de programmation locale, des bulletins de nouvelles, de sports et d’événements propres aux communautés que CKIS-FM Toronto est autorisée à desservir.

Date de modification :

2017-07-07