Décision de radiodiffusion CRTC 2017-209
Références : Demandes de renouvellement en vertu de la Partie 1 affichées le 1er mars 2017
Ottawa, le 21 juin 2017
Divers titulaires
Sherbrooke (Québec) et Lethbridge (Alberta)
CFAK-FM Sherbrooke et CKXU-FM Lethbridge – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus énoncées dans le tableau ci-dessous du 1er septembre 2017 au 31 août 2024.
Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke CFAK-FM Sherbrooke (Québec) 2016-0890-3 CKXU Radio Society CKXU-FM Lethbridge (Alberta) 2016-0897-8 - Le Conseil a reçu une intervention favorable à la demande de CKXU Radio Society. Il n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande du Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke.
- Les titulaires doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, ainsi qu’aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion pour chacune des entreprises.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Dépôt des renseignements sur la propriété
- Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.
Équité en matière d’emploi
- Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire générale
Documents connexes
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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