Décision de radiodiffusion CRTC 2017-453-1

Ottawa, le 29 janvier 2018

Vidéotron ltée
Diverses localités au Québec

Demande 2017-0613-6, reçue le 14 juillet 2017
Audience publique à Toronto (Ontario)
28 novembre 2017

Vidéotron s.e.n.c. – Acquisition d’actifs (réorganisation intrasociété) – Correction

Le Conseil corrige Vidéotron s.e.n.c. – Acquisition d’actifs (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC 2017-453, 18 décembre 2017, en ajoutant le paragraphe suivant :

8. À la rétrocession des licences actuellement détenues par Vidéotron s.e.n.c., le Conseil attribuera de nouvelles licences de radiodiffusion à Vidéotron ltée afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation des entreprises et ce, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.