Décision de radiodiffusion CRTC 2017-155

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Référence : 2016-225

Ottawa, le 15 mai 2017

Shaw Cablesystems (VCI) Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2016-0018-0, reçue le 11 janvier 2016
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
28 novembre 2016

Shaw On Demand – Renouvellement de licence et modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande de Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Shaw Cablesystems (VCI) Limited, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de vidéo sur demande (VSD) Shaw On Demand. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la demande de renouvellement de licence du service. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Exception à l’égard de l’exigence de fournir le sous-titrage codé pour la programmation 3D

2. Tel qu’énoncé dans la condition de licence 21 de l’annexe d’Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017, le titulaire d’un service de VSD doit sous-titrer 100 % des émissions de langues française et anglaise de son inventaire. Dans sa demande, Shaw a demandé une exception à l’égard de l’exigence de fournir le sous-titrage codé pour les versions 3D de la programmation disponible sur Shaw On Demand. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette requête.
3. Shaw indique qu’il est incapable à l’heure actuelle de fournir le sous-titrage codé pour les versions 3D de la programmation disponible sur son service VSD en raison des limitations techniques des décodeurs qu’il utilise. Il indique qu’il s’engage à continuer d’explorer des solutions techniques possibles pour lui permettre d’offrir de la programmation en 3D et demande que l’exception demeure en vigueur jusqu’à ce qu’une solution technique ait été trouvée. Shaw ajoute qu’un très petit pourcentage (0,19 %) de son inventaire sera touché par l’exception proposée.
4. Alors que le sous-titrage codé du contenu 3D devrait être possible, l’équipement disponible pour permettre au consommateur de visionner le 3D (par exemple, les téléviseurs, les lunettes et les décodeurs) semble être limité et commence graduellement à être disponible sur le marché nord-américain. De plus, il semble y avoir une disponibilité et une demande limitée de contenu 3D étant donné que les grands distributeurs, tant au Canada qu’aux États-Unis, ne rendent disponibles qu’un nombre limité de canaux de télévision dédiés au 3D.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Shaw et modifie la licence de radiodiffusion de Shaw On Demand en conséquence. Cependant, afin d’assurer que le contenu de toute programmation en 3D soit accessible, Shaw doit fournir une version 2D accompagnée de sous-titrage codé de toute programmation 3D diffusée par le service. Une condition de licence à cet égard est énoncée à l’annexe de la présente décision.

Équité en matière d’emploi

6. Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

Modalités

Le licence entrera en vigueur le 1er septembre 2017 et expirera le 31 août 2022.

Conditions de licence, attentes et encouragements

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise ainsi qu’aux conditions de licence, attentes et encouragements pour les services sur demande énoncées à l’annexe d’Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017, à l’exception de la condition de licence 21, qui est remplacée par la condition suivante :

   Le titulaire doit sous-titrer 100 % des émissions de langues française et anglaise de son inventaire, conformément à l’approche établie dans Nouvelle politique de sous-titrage codée pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007, à l’exception de la programmation d’accès à la télévision communautaire, et à l’exception des versions 3D de la programmation disponible sur le service, pourvu qu’une version 2D de cette programmation soit sous-titrée et rendue disponible.

Date de modification :

2017-05-15