Décision de radiodiffusion CRTC 2017-106
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 16 février 2017
Ottawa, le 21 avril 2017
8384860 Canada Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2017-0087-3
CHLG-FM Vancouver – Modification de licence
Le Conseil approuve la demande de 8384860 Canada Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver et à lui permettre d’allouer une somme totale de 185 000 $ de sa contribution au développement du contenu canadien à deux projets de concerts de musique autochtone.
La demande
- Conformément à CHLG-FM Vancouver – Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2016-50, 10 février 2016 (la décision de radiodiffusion 2016-50), 8384860 Canada Inc. (Newcap) a déposé une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver. Plus précisément, tel qu’ordonné dans cette décision, le titulaire sollicite une modification à sa condition de licence relative à sa contribution au développement du contenu canadien (DCC) afin de pouvoir allouer une somme totale de 185 000 $ (183 333 $, plus les intérêts) à des projets soutenant le développement de la programmation et de la musique autochtones. Newcap propose d’allouer cette somme au concert Honda Celebration of Light et au festival The Drum is Calling. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Newcap déclare que sa demande se base sur la révocation permanente des licences de radiodiffusion du destinataire original des fonds du DCC, Aboriginal Voices Radio Inc.
Analyse et décision du Conseil
- Le Conseil estime que ces projets soutiennent la programmation et la musique autochtones, et sont conformes aux conclusions énoncées dans la décision de radiodiffusion 2016-50.
- Par conséquent, le Conseil approuve la demande de 8384860 Canada Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHLG-FM Vancouver. Plus précisément, le Conseil remplace la condition actuelle de licence no 5 relative aux contributions au DCC du titulaire par la condition de licence ci-dessous :
Afin de remplir son engagement initial à l’égard du développement du contenu canadien énoncé à l’annexe 4 de Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2008-117, 30 mai 2008, le titulaire doit, en plus des contributions exigées en vertu de l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives, verser au cours de l’année de radiodiffusion 2016-2017 une somme de 185 000 $ à Honda Celebration of Light et au festival The Drum is Calling pour soutenir le développement de la programmation et de la musique autochtone.
Secrétaire générale
La présente décision doit être annexée à la licence.
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