Décision de radiodiffusion CRTC 2017-408

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 29 septembre 2017

Ottawa, le 22 novembre 2017

Société Radio-Canada
Halifax et Digby (Nouvelle-Écosse)

Dossier public de la présente demande : 2017-0917-2

CBAF-FM-5 Halifax et son émetteur CBAF-FM-7 Digby – Modifications techniques

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-7 Digby (Nouvelle-Écosse), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBAF-FM-5 Halifax (Nouvelle-Écosse). Plus précisément, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 980 à 450 watts et en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 148 à 256,6 mètres. Les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. La SRC indique que l’antenne actuelle est à la fin de son cycle de vie et qu’une nouvelle antenne assurerait un service de qualité à Digby et à ses environs.  
3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
4. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 22 novembre 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-11-22