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Décision de radiodiffusion CRTC 2017-135

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Référence : 2016-465

Ottawa, le 5 mai 2017

KCVI Educational Radio Station Incorporated
Kingston (Ontario)

Demande 2016-0701-1, reçue le 28 juin 2016
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
16 février 2017

Station de radio communautaire FM de langue anglaise à Kingston

Le Conseil approuve une demande de KCVI Educational Radio Station Incorporated visant à obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio communautaire FM de langue anglaise à Kingston (Ontario).

Demande

  1. KCVI Educational Radio Station Incorporated (KCVI) a déposé une demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Kingston (Ontario). KCVI exploite actuellement la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CKVI-FM Kingston à la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP). Il souhaite exploiter la station en tant que station de puissance régulière afin de traiter le brouillage provenant de l’émetteur de rediffusion CBOB-FM Brockville de la Société Radio-Canada (SRC). La présente demande a été déposée conformément au nouveau processus du Conseil en vue de convertir les stations de faible puissance à des stations de puissance régulière, tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554Note de bas de page 1.
  2. La station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 435 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 28 mètres)Note de bas de page 2.
  3. KCVI est une société sans but lucratif dont le contrôle effectif est exercé par son conseil d’administration.
  4. CKVI-FM est actuellement exploitée à partir du Kingston Collegiate and Vocational Institute, une école secondaire, à l’aide d’un personnel composé de volontaires, lesquels incluent certains membres de la communauté qui contribuent à la programmation et à la gestion de la station et qui participaient à l’organisation d’événements locaux. Le demandeur indique que des étudiants, bénévoles et artistes locaux provenant de l’ensemble de la communauté de Kingston sont régulièrement invités à participer aux activités de la station dans divers rôles, dont ceux d’animateur, de programmateur, d’ingénieur du son et de journaliste.
  5. En ce qui concerne l’engagement de la communauté et la participation bénévole, le demandeur a confirmé que la nouvelle station continuerait à diffuser pendant toute l’année, en embauchant des étudiants pour la gestion et des bénévoles en appui afin de poursuivre ses activités pendant la période estivale.
  6. KCVI indique que la station continuerait de diffuser un total de 50 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont au moins 40 heures seraient consacrées à de la programmation locale. Les 10 heures restantes seraient acquises d’autres stations membres de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires, ou de sources sans but lucratif.
  7. De plus, le demandeur indique que 15 % de la programmation de la station continuerait d’être consacrée aux créations orales locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion. Ceci comprendrait un bulletin de nouvelles quotidien produit localement, pour un total de 1 h 15 minutes d’émissions d’information par semaine de radiodiffusion, dont 45 minutes de nouvelles pures. Au moins 50 % des bulletins de nouvelles seraient consacrés aux nouvelles locales. Le demandeur a également décrit de la programmation quotidienne de créations orales produite localement qui continuerait de traiter de questions locales dans la communauté, en incluant des évènements communautaires sans but lucratif et des entrevues avec des membres de la communauté et des artistes canadiens locaux.
  8. La programmation musicale maintiendrait sa variété actuelle et continuerait de comporter des pièces tirées des catégories de teneur 2 (Musique populaire) et 3 (Musique pour auditoire spécialisé), y compris de la musique pop, rock et danse, acoustique, jazz et blues, et country. Le demandeur ajoute qu’il s’efforce de se concentrer sur les musiciens locaux et a mentionné une émission intitulée « Seldom Heard », qui présente la musique d’artistes canadiens locaux, émergeants et rarement entendus.
  9. Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande, ainsi qu’une intervention commentant la demande de la part d’un particulier, à laquelle le titulaire a répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de demande énoncé ci-dessus.

Analyse et décision du Conseil

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499 (la Politique), le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire offrent des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu’offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciales et la SRC. Leur programmation devrait se composer de musique, surtout canadienne, généralement non diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés), d’émissions de fond de créations orales et d’émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
  2. Le Conseil estime que la proposition de KCVI de ne diffuser que 50 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion est inhabituelle, surtout compte tenu de l’agrandissement de la couverture. Alors que les stations communautaires font face à certains défis concernant le financement et les ressources nécessaires pour la programmation, une quantité de programmation plus élevée pourrait améliorer le service offert à la communauté. Tel qu’énoncé à l’annexe de la présente décision, le Conseil encourage le titulaire à augmenter le nombre total d’heures de programmation diffusée chaque semaine.
  3. Dans l’ensemble, le Conseil estime que la présente demande est conforme aux dispositions relatives aux stations de radio communautaire énoncées dans la Politique. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de KCVI Educational Radio Station Incorporated en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Kingston (Ontario). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Révocation de licence

  1. En vertu des articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoquera la licence actuelle de CKVI-FM et attribuera une nouvelle licence lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation en vertu des nouveaux paramètres techniques.

Rappel

  1. Le Conseil rappelle au titulaire l’obligation de participer dans le Système national d’alertes au public en mettant en œuvre des alertes en cas d’urgence pour CKVI-FM, en vertu de la décision de radiodiffusion 2016-249.

Secrétaire générale

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-135

Modalités, conditions de licence, attente et encouragements pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Kingston (Ontario)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2023.

La station sera exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 435 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 28 mètres).

En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 5 mai 2019. Afin d’assurer qu’une telle demande soit approuvée en temps opportun, elle doit être déposée par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise, ainsi qu’aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site web du Conseil.

Encouragements

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Le Conseil encourage également le titulaire à augmenter le nombre total d’heures de programmation dans chaque semaine de radiodiffusion, en mettant l’accent sur une programmation locale qui reflète la diversité de la communauté de Kingston.

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