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Décision de radiodiffusion CRTC 2017-418

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Référence : 2017-94

Ottawa, le 29 novembre 2017

Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais
Gatineau (Québec)

Demande 2016-1312-5, reçue le 21 décembre 2016
Dossier public de la présente demande
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
10 avril 2017

Station de radio communautaire à Gatineau

Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire de langue française à Gatineau (Québec).

Demande

  1. Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais (Radio Franco) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire de langue française à Gatineau (Québec). Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables à la présente demande.
  2. Radio Franco est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
  3. La station serait exploitée à la fréquence 1350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts de jour et de 180 watts de nuit.
  4. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 126 heures de programmation locale.
  5. La programmation inclurait la diffusion de nouvelles locales et régionales, de nouvelles sportives et d’émissions parlées traitant d’activités provinciales et nationales ayant des incidences sur la population locale. Elle serait aussi composée, entre autres, d’émissions parlées traitant de sujets reliés à la santé, au bien-être, à la nutrition, à l’environnement et à la situation économique.
  6. La programmation musicale comporterait des pièces musicales tirées des catégories de teneur 2 (Musique populaire) et de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
  7. Le demandeur prévoit la création d’un site Web qui permettra d’étendre la diffusion de sa programmation au-delà de la portée de ses ondes.  

Analyse et décision du Conseil

  1. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499 relative à la radio de campus et à la radio communautaire (la Politique), le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire offrent des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu’offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada.
  2. Ces émissions devraient diffuser de la musique préférablement canadienne qui n’est pas généralement diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour un auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés); d’émissions de fond de création orale et d’émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
  3. À cet égard, la station communautaire proposée offrirait un nouveau service local aux résidents de Gatineau, de même que des possibilités de radiodiffusion, un reflet local ainsi qu’un éventail de créations orales et une programmation musicale qui ne sont pas diffusées par les autres services de radiodiffusion.  
  4. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires énoncées dans la Politique. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM communautaire de langue française à Gatineau (Québec). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-418

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio AM communautaire de langue française à Gatineau (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2024.

La station sera exploitée à la fréquence 1350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts de jour et de 180 watts de nuit.

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 29 novembre 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. La titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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