Décision de radiodiffusion CRTC 2017-413

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 20 septembre 2017

Ottawa, le 24 novembre 2017

Société Radio-Canada
Toronto et Owen Sound (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2017-0893-4

CBL-FM Toronto et son émetteur CBL-FM-4 Owen Sound – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBL-FM-4 Owen Sound (Ontario), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBL-FM Toronto (Ontario) (Radio 2), en installant une nouvelle antenne directionnelle circulaire, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 17 500 à 20 220 watts, en diminuant la PAR moyenne de 17 500 à 7 939 watts, en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 212 à 210,6 mètres et en corrigeant les coordonnées existantes. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. La SRC indique que les modifications techniques demandées lui permettront de combiner ses services Radio One et Radio 2 sur une seule antenne, et de maintenir une excellente couverture à Owen Sound et dans les environs.
  3. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  4. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 24 novembre 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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