Décision de télécom CRTC 2017-108
Ottawa, le 21 avril 2017
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE095a concernant des révisions au guide portant sur l’intégration des nouveaux partenaires commerciaux
- Le 23 janvier 2017, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a soumis à l’approbation du Conseil le rapport de consensus suivant :
- On-boarding of New Trading Partners Guide, version 1.3 (BPRE095a)
- Le guide portant sur l’intégration des nouveaux partenaires (Guide) présente un résumé général des exigences que doivent satisfaire les entreprises pour devenir des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) et des fournisseurs de services sans fil.
- Dans son rapport de consensus, le GTPT a énoncé certaines des principales mises à jour apportées au Guide, y compris des obligations de dépôt, des listes d’acronymes, des références documentaires et des liens menant à des sites Web actualisés, ainsi que des étapes simplifiées pour les différents types d’ESLC.
- Le GTPT a également évalué les mérites du Guide, faisant remarquer que l’information qu’il contient est disponible sur le site Web du Conseil, mais que le Guide la regroupe en un même endroit. Toutefois, le GTPT a indiqué que le Guide ne devrait pas être considéré comme une liste exhaustive d’obligations.
- Le Conseil conclut que le rapport de consensus et les mises à jour proposées au Guide sont raisonnables. De plus, le Conseil est d’accord avec le GTPT pour dire que le Guide ne devrait pas être considéré comme une liste d’obligations exhaustive et il fait remarquer que son site Web devrait aussi être consulté pour les obligations pertinentes.
- Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le rapport de consensus du GTPT et l’adoption du Guide révisé.
Secrétaire générale
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