Décision de radiodiffusion CRTC 2017-161

Ottawa, le 19 mai 2017

Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)

Demande 2017-0247-3, reçue le 27 mars 2017

Révocation de licence

Diffusion communautaire des Îles inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine (Québec), accordée à l'origine dans Nouvelle station de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine (Québec), Décision de radiodiffusion CRTC 2009-118, 5 mars 2009.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Diffusion communautaire des Îles inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale