Décision de radiodiffusion CRTC 2017-271

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Référence au processus : Demandes de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichées le 1er mars 2017

Ottawa, le 28 juillet 2017

Divers demandeurs
Diverses localités au Québec et en Ontario

Les numéros des demandes sont énoncés ci-dessous.

Diverses stations de radio communautaire – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire énumérées ci-dessous, du 1er septembre 2017 au 31 août 2024. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
    Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
    Centre Wellington Community Radio Inc. CICW-FM Elora (Ontario) 2016-0841-5
    Radio communautaire Missisquoi CIDI-FM Lac-Brome (Québec) 2016-0716-0
    Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour CKBN-FM Bécancour (Québec) 2016-1028-8
  2. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la demande de Radio communautaire Missisquoi. Il a également reçu une intervention conjointe de 103,1 CHHO Louiseville et de 92,9 CFUT Shawinigan (CHHO-CFUT) faisant part de leurs commentaires à l’égard de la demande de Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, auxquels le demandeur n’a pas répliqué. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou au moyen du numéro de demande indiqué ci-dessus.
  3. CHHO-CFUT a indiqué être préoccupé par la couverture que CKBN-FM assure à des régions desservies par d’autres stations de radio communautaire et par l’incidence éventuelle de la capacité de cette station à diffuser de la publicité dans ces régions. À cet égard, le Conseil indique qu’à la suite d’une modification technique demandée par le titulaire et approuvée par une lettre du Conseil le 28 juillet 2006, la puissance apparente rayonnée de CKBN-FM est actuellement de 26 800 watts, et que cette modification s’est traduite par une diminution de la couverture de la station. De plus, CKBN-FM est autorisé à desservir les municipalités régionales de comté de Bécancour et de Nicolet-Yamaska et les réserves Odanak et Wôlinak. Toutefois, le Conseil conclut que la station est exploitée conformément à Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, et aux conditions de licence de la station. Le Conseil encourage toutes les stations de radio à concentrer leurs activités sur les communautés qu’elles sont autorisées à desservir.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-271

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour les entreprises de programmation de radio communautaire dont les licences sont renouvelées dans la présente décision

Modalités

La licence expirera le 31 août 2024.

Conditions de licence applicables à l’ensemble des stations

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence supplémentaire applicable à CICW-FM Elora (Ontario)

  1. Le titulaire doit, par exception aux exigences énoncées à l’article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), consacrer au cours de chaque semaine de radiodiffusion au moins 40 % des pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

Aux fins de la présente condition, les expressions « catégorie de teneur », « pièce musicale », « pièce musicale canadienne » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de cette politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi en ce qui concerne l’embauche de son personnel et les autres aspects liés à la gestion des ressources humaines.

 

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