Décision de radiodiffusion CRTC 2017-29

Ottawa, le 1 février 2017

7262591 Canada Limited
L'ensemble du Canada

Demande 2017-0012-0, reçue le 10 janvier 2017

Gusto TV – Révocation de licence

7262591 Canada Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise Gusto TV, accordée à l'origine dans MmmTV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-772, 19 octobre 2010.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 7262591 Canada Limited à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale