Décision de radiodiffusion CRTC 2017-440

Ottawa, le 11 décembre 2017

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2017-0797-8, reçue le 30 août 2017

Zee Cinema Canada (anciennement Bollywood SD) – Révocation de licence

Ethnic Channels Group Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zee Cinema Canada, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2012-129, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Bollywood SD – Hindi Movie Channel – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2012-129, le 2 mars 2012