Décision de radiodiffusion CRTC 2017-214

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Référence : 2016-392

Ottawa, le 22 juin 2017

Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon
Mount Jubilee (Yukon)

Demande 2016-0794-6, reçue le 8 juillet 2016
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 décembre 2016

Entreprise de distribution de radiocommunication à Mount Jubilee

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Noah Gehmair, en sa capacité de Gestionnaire, infrastructure technologique du gouvernement du Yukon, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) pour desservir Mount Jubilee (Yukon). La Société Radio-Canada (SRC) a fourni une lettre d’appui avec la demande. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. L’EDRc rediffusera le signal de CFWH-FM Whitehorse (Yukon) afin de fournir la programmation du service du réseau de langue anglaise Radio One de la SRC à la communauté de Mount Jubilee.
3. L’entreprise distribuera le service de programmation de langue anglaise Radio One de la SRC à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 340 watts (PAR maximale de 482 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,45 mètres).
4. Sous réserve des exigences prévues à l’annexe de la présente décision, le Conseil attribuera une licence de radiodiffusion au Gestionnaire de l’infrastructure technologique du gouvernement du Yukon, autorisant M. Gehmair, à titre de titulaire actuel de ce poste de gestionnaire, et toute autre personne occupant par la suite ce poste^{Note de bas de page 1}, à exploiter l’entreprise susmentionnée.
5. La licence expirera le 31 août 2023 et sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées, ainsi qu’aux modalités énoncées à l’annexe de la présente décision.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2023.

La station sera exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 340 watts (PAR maximale de 482 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 271,45 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 22 juin 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Date de modification :

2017-06-22