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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-30

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Avis public CRTC 2000-30

Ottawa, le 24 février 2000
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1. GRAND FALLS (Nouveau-Brunswick)
Demande (199911996) présentée par EDMUNDSTON RADIO, LIMITED, case postale 188, 174, rue De l’Église, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3K8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJEM-FM Edmundston.
La titulaire propose d’ajouter un émetteur à Grand Falls, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236A) avec une puissance apparente rayonnée de 975 watts. Cet émetteur FM remplacera l’émetteur de radio AM CKMV Grand Falls.
Examen de la demande:
Meuble Côté
144, rue Madawaska
Grand Falls (Nouveau-Brunswick)
2. DISRAELI (Québec)
Demande (199910873) présentée par RADIO MÉGANTIC LTÉE, 327, rue Labbé, case postale 69, Thetford Mines (Québec) G6G 5S3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKLD-FM Thetford Mines.
La titulaire propose de convertir l’émetteur CJLP à Disraeli de la bande AM à la bande FM. Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A1) avec une puissance apparente rayonnée de 57,2 watts.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
550, rue Jacques-Cartier
Disraeli (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur : (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 30 mars 2000
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard De Maisonneuve Est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls : (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9069
Télécopieur : (416) 954-6343
Centre de documentation du C.R.T.C.
Pièce 103
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Centre de documentation du C.R.T.C.
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Téléphone : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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