ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-115
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Avis public CRTC 2000-115 |
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| Ottawa, le 9 août 2000 | |
Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec |
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Calendrier et endroits des consultations |
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1. |
À compter de septembre 2000, le Conseil tiendra une série de consultations publiques sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles à l'extérieur du Québec. |
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2. |
Les consultations qui doivent se tenir dans 11 emplacements au Canada, font partie d'un processus public qui comprendra une audience publique qui débutera à Hull le 18 octobre 2000. |
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3. |
Sans vouloir limiter la discussion, le Conseil propose aux participants les questions suivantes : |
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4. |
Chacune des consultations publiques se tiendra entre 13 h et 17 h et entre 18 h et 22 h, heure locale, dans les localités et aux dates suivantes : |
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ST-ALBERT (Alberta) - 19 septembre St-Albert Inn 156, St-Albert Trail |
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VANCOUVER - 21 septembre Robson Square Conference Centre 800, rue Robson |
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SASKATOON - 2 octobre Centre communautaire Le Relais 201 - 440, 2ième avenue Nord |
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ST-BONIFACE - 4 octobre Le Rendez-vous 768, rue Taché |
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TORONTO - 3 octobre Toronto Colony Hotel 89, rue Chestnut |
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CORNWALL - 3 octobre École Secondaire L'Héritage 1111, chemin de Montréal |
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SUDBURY - 5 octobre Ramada Inn Sudbury 85, chemin Ste-Anne |
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WINDSOR - 5 octobre Place Concorde 7515, Promenade Forest Glade |
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MONCTON - 10 octobre Best Western Crystal Palace Hotel 499, rue Paul |
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HALIFAX - 12 octobre Delta Halifax 1990, rue Barrington |
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VANIER (Ontario) - 16 octobre Centre Richelieu (Hôtel de ville) 300, avenue des Pères Blancs |
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5. |
Pour les personnes qui ne peuvent se présenter à l'un des endroits prévus, le Conseil acceptera des appels-conférences ou encore des commentaires écrits. Prière de noter que pour les appels-conférences, le Conseil aménagera des plages horaires à cet effet pendant les heures prévues pour les consultations. |
Procédure d'inscription |
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6. |
Le Conseil a l'intention d'accommoder toutes les personnes qui désireront se présenter devant lui lors de ces consultations. Pour nous permettre de planifier suffisamment de temps et d'espace, nous demandons aux personnes intéressées de s'inscrire, soit par téléphone ou par courriel, au moins 5 jours avant la date de la séance de consultation. Les inscriptions peuvent se faire en appelant les lignes sans frais 1 877-249-CRTC (par ATS le 1-877-909-2782) ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca |
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7. |
Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de certains participants, le Conseil demande aux parties de mentionner si elles requièreront un lien téléphonique ou des auxiliaires de communication, comme des dispositifs techniques pour malentendants ou l'interprétation gestuelle. |
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8. |
La transcription fidèle de ces consultations sera effectuée par des sténographes judiciaires et les procès-verbaux seront versés au dossier public de l'instance et sur le site Web du Conseil. |
Renseignements disponibles sur le site Web du CRTC |
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9. |
Tel qu'il l'avait mentionné dans son avis public CRTC 2000-74, le Conseil a déjà affiché un certain nombre de renseignements sur son site Web. Aujourd'hui, de concert avec la publication du présent avis, le Conseil met à la disposition du public d'autres renseignements concernant la disponibilité de services de radiodiffusion de langue française aux francophones hors Québec. Ces renseignements sont disponibles sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Quoi de neuf ». Les parties intéressées peuvent aussi s'informer auprès du CRTC à l'administration centrale ou à l'un des bureaux régionaux indiqués ci-dessouspendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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Bureau 520 - 10405, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Documents connexes |
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| . Décret C.P. 2000-511 | |
| . Avis public CRTC 2000-38 - Le Conseil reporte le processus public relatif aux services spécialisés dans la langue officielle de la minorité | |
| . Avis public CRTC 2000-74 - Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l'avis public CRTC 2000-38 | |
| . Avis public CRTC 2000-74-1 - Report de la date de soumission des observations | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-08-09
- Date de modification :