ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-115

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Avis public CRTC 2000-115

Ottawa, le 9 août 2000

Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles aux francophones hors Québec

Calendrier et endroits des consultations

1.

À compter de septembre 2000, le Conseil tiendra une série de consultations publiques sur les services de radiodiffusion de langue française accessibles à l'extérieur du Québec.

2.

Les consultations qui doivent se tenir dans 11 emplacements au Canada, font partie d'un processus public qui comprendra une audience publique qui débutera à Hull le 18 octobre 2000.

3.

Sans vouloir limiter la discussion, le Conseil propose aux participants les questions suivantes :
  • Quels seraient les lacunes et défis que présente la prestation de services de radiodiffusion (ex. radio, télévision, services spécialisés et télévision payante) de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada?
  • Quels seraient les lacunes et défis que présente la disponibilité de services de radiodiffusion de langue française sur l'ensemble des systèmes de distribution de radiodiffusion au pays?
  • Comment les progrès technologiques peuvent-ils contribuer à relever ces défis?
  • De quelle façon pourrait-on encourager et favoriser l'accès au plus large éventail possible de services dans les communautés de minorités francophones? Le Conseil devrait-il adopter une approche différente dans la région d'Ottawa?
  • Comment s'assurer que le système de radiodiffusion canadien reflète la diversité des communautés francophones dans tout le pays?

4.

Chacune des consultations publiques se tiendra entre 13 h et 17 h et entre 18 h et 22 h, heure locale, dans les localités et aux dates suivantes :
ST-ALBERT (Alberta) - 19 septembre
St-Albert Inn
156, St-Albert Trail
VANCOUVER - 21 septembre
Robson Square Conference Centre
800, rue Robson
SASKATOON - 2 octobre
Centre communautaire Le Relais
201 - 440, 2ième avenue Nord
ST-BONIFACE - 4 octobre
Le Rendez-vous
768, rue Taché
TORONTO - 3 octobre
Toronto Colony Hotel
89, rue Chestnut
CORNWALL - 3 octobre
École Secondaire L'Héritage
1111, chemin de Montréal
SUDBURY - 5 octobre
Ramada Inn Sudbury
85, chemin Ste-Anne
WINDSOR - 5 octobre
Place Concorde
7515, Promenade Forest Glade
MONCTON - 10 octobre
Best Western Crystal Palace Hotel
499, rue Paul
HALIFAX - 12 octobre
Delta Halifax
1990, rue Barrington
VANIER (Ontario) - 16 octobre
Centre Richelieu (Hôtel de ville)
300, avenue des Pères Blancs

5.

Pour les personnes qui ne peuvent se présenter à l'un des endroits prévus, le Conseil acceptera des appels-conférences ou encore des commentaires écrits. Prière de noter que pour les appels-conférences, le Conseil aménagera des plages horaires à cet effet pendant les heures prévues pour les consultations.

Procédure d'inscription

6.

Le Conseil a l'intention d'accommoder toutes les personnes qui désireront se présenter devant lui lors de ces consultations. Pour nous permettre de planifier suffisamment de temps et d'espace, nous demandons aux personnes intéressées de s'inscrire, soit par téléphone ou par courriel, au moins 5 jours avant la date de la séance de consultation. Les inscriptions peuvent se faire en appelant les lignes sans frais 1 877-249-CRTC (par ATS le 1-877-909-2782) ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca

7.

Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de certains participants, le Conseil demande aux parties de mentionner si elles requièreront un lien téléphonique ou des auxiliaires de communication, comme des dispositifs techniques pour malentendants ou l'interprétation gestuelle.

8.

La transcription fidèle de ces consultations sera effectuée par des sténographes judiciaires et les procès-verbaux seront versés au dossier public de l'instance et sur le site Web du Conseil.

Renseignements disponibles sur le site Web du CRTC

9.

Tel qu'il l'avait mentionné dans son avis public CRTC 2000-74, le Conseil a déjà affiché un certain nombre de renseignements sur son site Web. Aujourd'hui, de concert avec la publication du présent avis, le Conseil met à la disposition du public d'autres renseignements concernant la disponibilité de services de radiodiffusion de langue française aux francophones hors Québec. Ces renseignements sont disponibles sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Quoi de neuf ». Les parties intéressées peuvent aussi s'informer auprès du CRTC à l'administration centrale ou à l'un des bureaux régionaux indiqués ci-dessouspendant les heures normales de bureau :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Bureau 520 - 10405, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

Documents connexes

. Décret C.P. 2000-511
. Avis public CRTC 2000-38 - Le Conseil reporte le processus public relatif aux services spécialisés dans la langue officielle de la minorité
. Avis public CRTC 2000-74 - Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l'avis public CRTC 2000-38
. Avis public CRTC 2000-74-1 - Report de la date de soumission des observations
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2000-08-09

Date de modification :