ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-113-1
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Avis public CRTC 2000-113-1 |
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Voir aussi: 2000-113 Ottawa, le 27 september 2000 |
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Prolongement de l'échéance pour le dépôt du rapport du Groupe de travail sur la migration au numérique |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2000-113, le Conseil a demandé aux fournisseurs de services de télévision payante et spécialisée actuels et aux distributeurs qui continuent d'utiliser la technologie analogique de mettre sur pied un groupe de travail. Le groupe aura pour objectif de rédiger une proposition à soumettre au Conseil au sujet de la distribution des services analogiques actuels dans un environnement numérique. Dans son avis public, le Conseil a demandé au groupe de travail de lui remettre son rapport, au plus tard le 31 octobre 2000. |
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2. |
Dans sa lettre du 29 août 2000, le comité directeur du groupe de travail a demandé au Conseil de prolonger d'un mois l'échéance pour la soumission du rapport, en expliquant que ce prolongement lui donnerait assez de temps pour discuter des questions, tenter d'obtenir un consensus et faire rapport des résultats au Conseil. |
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3. |
Le Conseil acquiesce par la présente à la demande du comité directeur et il prolonge au 30 novembre 2000 l'échéance pour la soumission du rapport. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-09-27
- Date de modification :