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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-32-1

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Avis public CRTC 2000-32-1

Voir aussi: 2000-32

Ottawa, le 10 mars 2000
Suite à son avis public CRTC 2000-32 du 1er  mars 2000, le Conseil annonce que la demande suivante a été omis de l’avis public par inadvertance.
Le Conseil a reçu des demandes des câblodistributeurs suivants, visant l’exemption, par condition de licence, de l’exigence de l’article 7 du Règlement de distribution sur la radiodiffusion. L’article 7 interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution.
L’exemption demandée par les titulaires leur permettra de conserver les ententes de partage de canaux avec les différents services mentionnés ci-dessous (Voir l’avis public CRTC 1999-186 du 19 novembre 1999.

Services Altered or Deleted/
Services modifiés ou retirés

Examination of Applications/
Examen des demandes
CNBC & TMN 3
CMT & Viewers Choice 2
 SuperClub Vidéotron
523 Curé-Labelle Boulevard/
523, boulevard Curé-Labelle
Fabreville, Quebec

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil :

- par télécopieur : (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 5 avril 2000
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Kensington Building
275 Portage Avenue
Suite 1810
Winnipeg, Manitoba R3B 2B3
Tels: (204) 983-6306 - TDD 983-8274
Telecopier: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard DeMaisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
C.R.T.C. Documentation Centre
Scotia Place Tower Two
19th floor, Suite 1909
10060 Jasper Avenue
Edmonton, Alberta
T5J 3R8
Telephone: (780) 495-3224
Telecopier: (780) 495-3214
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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