ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2000-1-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d’audience publique CRTC 2000-1-1 |
|
| Voir Aussi : 2000-1-1, 2000-1-2, 2000-1-3, 2000-1-4 | |
| Ottawa, le 24 février 2000 | |
|
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE) LE 25 AVRIL 2000, 9H00 |
|
| Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2000-1 du 18 février 2000 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 25 avril 2000, à l'hôtel Plaza 500, 12e avenue ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit: | |
|
1. |
LES DEMANDES SUIVANTES SONT MODIFIÉES ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS |
| Première partie | |
| A. Demandes de WIC – la transaction du 13 mars 1998 : | |
| 1. Demande (199900923) présentée par WIC en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un changement de propriété. Si l’autorisation était accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisée à détenir directement ou indirectement 372 902,5 des actions avec droit de vote de la catégorie A de WIC. Ces actions, en plus des actions déjà acquises auprès de Daphne Holdings Ltd. (environ 8 %), représenteraient 49,96 % des actions avec droit de vote de WIC; | |
| 2. Demande (199902250) présentée par WIC en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un changement de propriété. Si l’autorisation était accordée, Shaw ou une affiliée serait autorisée à détenir directement ou indirectement 9 877 840 des actions sans droit de vote de la catégorie B de WIC, soit environ 52 % de ces actions. | |
| Les interventions qui ont été soumises aux demandes susmentionnées, suite à la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1999-8, sont maintenant considérées comme faisant partie du dossier d'examen afférent et inscrites à l'ordre du jour de la présente audience. | |
| Les intervenants qui avaient déjà soumis des interventions relatives à ces demandes lors de la publication de l'avis d'audience publique CRTC 1999-8 peuvent les modifier ou les retirer, mais ils doivent en aviser le Conseil ainsi que la requérante, et présenter toutes modifications au plus tard le 30 mars 2000. Les autres parties intéressées peuvent présenter des interventions concernant ces demandes, au plus tard le 30 mars 2000. | |
|
-------- |
|
|
2. |
LES ADRESSES POUR L'EXAMEN DES DEMANDES SONT MODIFIÉES COMME SUIT: |
| Examen des demandes: | |
|
A: Demandes de WIC
WIC Western International Communications |
|
|
B: Demandes de CanWest Global
Global Television Network Inc. |
|
|
BCTV 7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique) |
|
CHEK-TV 780, chemin Kings Victoria (Colombie-Britannique) |
|
|
CHBC-TV 342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique) |
|
|
CITV-TV 5325, Allard Way Edmonton (Alberta) |
|
|
CICT-TV 222, 23e rue nord-est Calgary (Alberta) |
|
|
CISA-TV 1401 nord, rue 28 Lethbridge (Alberta) |
|
|
CKRD-TV 2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta) |
|
|
ONTv 163 ouest, rue Jackson Hamilton (Ontario) |
|
|
CFCF-TV 405, avenue Ogilvy Montréal (Québec) |
|
|
ROBTV 50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) |
|
|
C: Demandes de Corus Corus Entertainment Inc. BCE Place 181, rue Bay Toronto (Ontario) M5J 2T3 |
|
Stations radiophoniques CKNW/CFMI 2000 - 700 ouest, rue Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
|
Stations radiophoniques CJOB/CJKR 930, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
|
|
WIC Premium Television Ltd. 200 - 5324, Calgary Trail Southbound Edmonton (Alberta) |
|
|
WIC Western International Communications Ltd. & Electronic Digital Delivery Inc. 1960 - 505, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
|
Stations radiophoniques CHED/CKNG 5204, rue 84 Edmonton (Alberta) |
|
|
Stations radiophoniques CHOG/CILQ 1400 - 5255, rue Yonge North York (Ontario) |
|
|
Stations radiophoniques CHQR/CKIK-FM 1900 - 125 sud-est, avenue 9 Calgary (Alberta) |
|
|
Stations radiophoniques CHML/CJXY 900 - 875, rue Main Hamilton (Ontario) |
|
|
D: Demandes de Shaw Shaw Communications Inc. 630 - 3e avenue sud-ouest Suite 900 Calgary (Alberta) T2P 4L4 |
|
|
Canadian Satellite Communications Inc. 50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10e étage Mississauga (Ontario) |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :