ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 2000-5
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Avis public Télécom CRTC 2000-5 |
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| Ottawa, le 11 janvier 2000 | |
Proposition de Bell Canada de publier les pages de tarifs approuvées sur son site Internet |
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| No de dossier : Avis de modification tarifaire 6406 | |
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1. |
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 6406 du 16 novembre 1999, proposant de remplacer son service d'abonnement au tarif (version papier) par un service public gratuit accessible sur son site Internet www.bell.ca . |
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2. |
Bell entend garder à jour, sur Internet, les tarifs les plus utilisés et les plus distribués, c'est-à-dire le Tarif général, le Tarif des services nationaux, le Tarif des services de circonscription et le Tarif de services d'accès. Au cours des prochains mois, Bell a l'intention d'ajouter d'autres tarifs sur son site Internet. Quand les tarifs seront accessibles, la compagnie prévoit mettre à jour les tarifs relatifs à son service d'abonnement. |
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3. |
Aux termes de sa proposition, Bell ne garderait plus de liste des parties abonnées. |
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4. |
Bell a fait valoir que la publication de ses pages de tarifs sur son site Internet permettrait au public de les consulter et rendrait les mises à jour et les modifications aux pages de tarifs efficaces et rapides. Bell a fait remarquer que tous les clients actuellement abonnés au Tarif sont des clients d'affaires. |
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5. |
Bell entend aussi offrir un rabais proportionnel applicable au reste du temps de l'abonnement ou à son renouvellement aux clients qui se sont abonnés ou qui ont renouvelé leur abonnement à des tarifs spécifiques. |
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6. |
Bell est d'avis qu'en publiant ses tarifs sur son site Web, elle peut satisfaire à l'exigence de l'article 12 du Règlement du CRTC concernant les tarifs. |
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7. |
L'article 12(1) du Règlement du CRTC concernant les tarifs porte que : |
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8. |
Les personnes intéressées peuvent obtenir un exemplaire de la demande de Bell à l'adresse suivante : Bell Canada, Questions de réglementation, 6e étage, 105, rue Hôtel-de-Ville, Hull (Québec) J8X 4H7, télécopieur : 819-778-3437. |
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9. |
La demande de Bell peut être examinée à n'importe quel bureau de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Pièce G-5 Hull (Québec) |
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Centre de documentation du CRTC 55, avenue St. Clair est Pièce 624 Toronto (Ontario) |
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405, boul. de Maisonneuve est Pièce B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 |
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10. |
Les observations reçues avant la publication de cet avis public seront versées au dossier de la présente instance. |
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11. |
Les parties intéressées peuvent déposer des observations relatives à la demande de Bell au plus tard le 10 février 2000. |
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12. |
Bell peut présenter des observations en réplique au plus tard le 25 février 2000. |
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13. |
Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca . |
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14. |
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. |
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15. |
Le Conseil entend publier une décision concernant l'avis de modification tarifaire 6406 de Bell au cours du deuxième trimestre de l'an 2000. |
| Secrétaire général | |
| Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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