ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-46

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	Avis public CRTC 2000-46
	Ottawa, le 24 mars 2000
	Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
	ATLANTIC AND QUEBEC REGION/ RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1.	FERMONT (Québec)
	Demande (199918132) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA.
	La SRC propose d’ajouter un émetteur de radio FM à Fermont afin d’offrir les émissions de CBSI-FM Sept-Îles (la Première Chaîne).
	L’émetteur proposé sera exploité à la fréquence 100,5 MHz (canal 263A) avec une puissance apparente rayonnée de 255 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CBSI-FM.
	Examen de la demande:
	Bureau de poste Fermont (Québec)
2.	LAC-SIMON (LOUVICOURT) (Québec)
	Demande (199912895) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC SIMON INC.
	Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHUT-FM Lac-Simon, de manière à augementer la puissance apparente rayonnée de 8 watts à 102 watts.
	Examen de la demande:
	Radio Communautaire MF Lac Simon inc. 1016, rue Wabanonik Lac-Simon (Québec) J0Y 3M0
	PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC Intervention
	POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
	- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

	Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
	- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

	- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
	-on peut également communiquer avec le Conseil : - par télécopieur : (819) 994-0218
	- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
	Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
	DATE LIMITE D'INTERVENTION: le 28 avril 2000
	Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668

	EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
	Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
		Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218
		Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721
		405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689
		55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343
		Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317
		Cornwall Professional Building 2125, 11^ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319
		Scotia Place Tower Two 19^e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214
		530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322
		Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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