ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-86-1
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Avis public CRTC 2000-86-1 |
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Voir aussi: 2000-86 Ottawa, le 14 juillet 2000 |
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Appel d'observations - Projet de modifications règlementaires visant à mettre en oeuvre une définition revisée d'une émission canadienne |
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Prorogation de la période d'observations |
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| Dans l'avis public CRTC 1999-135, le Conseil a sollicité des observations sur les clarifications et révisions proposées à la définition d'une émission canadienne dans le but de mettre en oeuvre la nouvelle politique télévisuelle énoncée dans l'avis public CRTC 1999-97. La décision du Conseil à ce sujet a été exposée dans l'avis public CRTC 2000-42. | |
| Dans l'avis public CRTC 2000-86, le Conseil a demandé au public de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion; au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, qui mettraient en oeuvre les révisions susmentionnées. | |
| La nouvelle période d'observations se terminera le lundi 21 août 2000. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-07-14
- Date de modification :