ARCHIVÉ - Avis d’audience publique CRTC 2000-2

Voir Aussi : 2000-2-1, 2000-2-2, 2000-2-3

Ottawa, le 3 mars 2000

PREMIÈRE PARTIE

KINGSTON (ONTARIO)

LE 9 MAI 2000, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 9 mai 2000, au Holiday Inn Kingston-Waterfront, 1, rue Princess, Kingston (Ontario), afin d’étudier ce qui suit:

1. L’ENSEMBLE DU CANADA

Demande (199618154) présentée par WORLD TELEVISION NETWORK/LE RÉSEAU TÉLÉMONDE INC. (RTM). RTM demande une licence d’exploitation d’un service national de programmation spécialisée consacrée à des émissions d’information et d’affaires publiques, à des films et à des émissions de divertissement provenant de partout dans le monde. RTM demande que le service obtienne le double statut de distribution en mode analogique (le droit d’être distribué au service de base, à moins que RTM et le distributeur ne s’entendent sur sa distribution sur une base facultative), à un tarif de gros de 0,30 $ par abonné.

Le service proposé diffuserait en anglais et dans d’autres langues avec sous-titres anglais. RTM propose que, pour sa troisième année, le service commence aussi à diffuser en français et dans d’autres langues avec sous-titres français.

La requérante propose un minimum de 40 % d’émissions canadiennes la première année, pour ensuite passer à un minimum de 60 % les cinquième, sixième et septième années de la période d’application de la licence.

Examen de la demande:

World Television Network/Le Réseau
Télémonde Inc. Canada
890, chemin Caledonia
Toronto (Ontario)
M6B 3Y1

475, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

INOVAC
Montréal (Québec)
299, avenue Nairn
Winnipeg (Manitoba)

10104, avenue 103
Bureau 1601
Edmonton (Alberta)

3680, rue East Hastings
Bureau 302
Vancouver (Colombie-Britannique)

RÉGION DE L’ONTARIO

2. CORNWALL (Ontario)

Demande (199912200) présentée par TRI-CO BROADCASTING LIMITED en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploi-tation d’une entreprise de programmation AM de langue anglaise à Cornwall. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1220 kHz avec une puissance d’émission de 1000 watts.

La requérante propose une formule musicale "Nostalgie" s’adressant à des auditeurs âgés de 45 ans et plus.

Tri-Co Broadcasting Limited exploite actuelle-ment dans le marché de Cornwall les stations radiophoniques CFLG-FM et CJSS-FM.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Tri-Co-Broadcasting Limited
237, rue Water
Cornwall (Ontario)
K6H 5V1

3. KINGSTON (Ontario)

Demande (199911433) présentée par AFFINITY RADIO GROUP INC., CHAM Center, 151, boulevard York, Hamilton (Ontario) L8R 3M2, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kingston. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée de 5000 watts.

La requérante propose une formule musicale rock classique.
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 105,7 MHz.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville de Kingston
Attention: Sheila Birrell, greffière
216, rue Ontario
Kingston (Ontario)

4. KINGSTON (Ontario)

Demande (199911350) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kingston. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée de 26600 watts.

La requérante propose une formule musicale adulte/contemporaine légère.
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 105,7 MHz.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

99, rue Brock
Kingston (Ontario)

5. KINGSTON (Ontario)

Demande (199902838) présentée par McCOLMAN MEDIA INC., représentant une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kingston. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289A) avec une puissance apparente rayonnée de 4000 watts.

La requérante propose une formule musicale adulte/contemporaine légère.

Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 105,7 MHz.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

644, Norris Court
Kingston (Ontario)
K7P 2R9

6. KINGSTON (Ontario)

Demande (199911376) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kingston. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance apparente rayonnée de 15740 watts.

La station projetée offrirait une formule musicale Nouveau Rock comprenant principalement des pièces musicales canadiennes et internationales de divers genres de rock.

Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 105,7 MHz.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Veuillez noter que les demandes présentées par quatre sociétés à numéro, qui sont des filiales à part entière de Corus Entertainment Inc. (Corus), en vue d’acquérir auprès de Diffusion Power inc. (Power) et Télévision de la Baie des Chaleurs inc. (la Baie) tous les actifs de radiodiffusion et de télédiffusion en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, ont été entendues à l’audience publique qui s’est tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) le 21 février 2000 (avis d’audience publique CRTC 1999-13).

La requérante a mentionné que si suite à cette demande une licence est accordée à Power, une demande sera déposée sans délai afin de transférer l’autorisation à Corus. Power et la Baie sont contrôlées directement et indirectement par Paul Desmarais, par l’entreprise de Power Corporation du Canada.

Corus est une société ouverte oeuvrant en radiodiffusant. Corus est contrôlée par JR Shaw par une convention de vote fiduciaire qui accorde le droit de vote à JR Shaw lequel contrôle également le deuxième distributeur de radiodiffusion en importance au Canada.

Examen de la demande:

Diffusion Power inc.
479, rue Counter
Kingston (Ontario)
K7M 7J3

7. KINGSTON (Ontario)

Demande (199911368) présentée par JOHN P. WRIGHT, représentant une société devant être constituée, 55, avenue Colin, Toronto (Ontario) M5P 2B8, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kingston. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts.

La requérante propose une formule musicale rock destinée au groupe démographique 18-44.

Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 105,7 MHz.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Cunningham, Swan, Carty, Little, Bonham
259, avenue Kingston Est
Kingston (Ontario)

8. NEW LISKEARD (Ontario)

Demande (199913976) présentée par JOEL VIRTANEN ET ROGER DE BRABANT, représentant une société devant être constituée et devant s’appeler JR RADIO, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à New Liskeard. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts.

La requérante propose une formule musicale Country.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Lloyd Richards Moving
63, rue Scott
New Liskeard (Ontario)

9. NORTH BAY (Ontario)

Demande (199912019) présentée par JOEL VIRTANEN ET ROGER DE BRABANT, représentant une société devant être constituée et devant s’appeler JR RADIO, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à North Bay. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

La requérante propose une formule musicale Country.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

52-345, avenue Mulligan
North Bay (Ontario)

10.SUDBURY (Ontario)

Demande (199916235) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploi-tation d’une entreprise de programmation FM de langue anglaise à Sudbury. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz (canal 211B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.

La Société propose d’offrir aux auditeurs le service réseau Radio Two et de diffuser une heure de programmation locale à Sudbury, comprenant surtout de l’information locale et l’identification de la station.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

15, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)

11.SUDBURY (Ontario)

Demande (199916243) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploi-tation d’une entreprise de programmation FM de langue française à Sudbury. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,9 MHz (canal 215B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.

La station diffuserait un minimum de 20 minutes de programmation locale ainsi que de la programmation en provenance du service réseau de La Chaîne culturelle (CBFX-FM Montréal).

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

15, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)

12.TIMMINS (Ontario)

Demande (199912903) présentée par TRI-TEL COMMUNICATIONS INC. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Timmins. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

La requérante propose un service axé sur les grands succès.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Tri-Tel Communications Inc.
175, Essex
Iroquois Falls (Ontario)
P0K 1G0

RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

13.LA PÊCHE ET HULL-OUEST (INCLUANT DES SECTEURS DE WAKEFIELD, FARM POINT
        ET CHELSEA) (Québec)

Demande (199918140) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, bureau 222, Québec (Québec) G1P 4C6. La requérante demande l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de distribution par câble qui dessert les localités susmentionnées. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion afin de continuer à desservir les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblevision Gatineauval inc.

Examen de la demande:

Bureau municipal
100, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec)

14.SAINT-NICOLAS (Québec)

Demande (199911897) présentée par YVES SAUVÉ, représentant une société devant être constituée et devant s’appeler Société Radio St-Laurent, 300, François Leber, La Prairie (Québec) J5R 5L9, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation AM de langue française à Saint-Nicolas. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1060 kHz (Classe B) avec une puissance d’émission diurne et nocturne de 10 000 watts.

La requérante propose une formule musicale Country.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Hôtel de ville
1240, chemin Filteau
Saint-Nicolas (Québec)

15.SCOTSTOWN (Québec)

Demande (199916029) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PAUL DE SCOTSTOWN en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance de langue française à Scotstown. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,8 watts.

La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 2 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d’autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.

Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:
Fabrique de la Paroisse de Saint-Paul
de Scotstown
53, rue Ditton
Scotstown (Québec)
J0B 3B0

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIèRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRé-TATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DéBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 13 avril 2000

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard De Maisonneuve Est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls : (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9069
Télécopieur : (416) 954-6343

Centre de documentation du C.R.T.C.
Pièce 103
Édifice Cornwall Professional

2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

Centre de documentation du C.R.T.C.
Scotia Place Tower Two

19^e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Téléphone : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

Date de modification :

????-??-??